CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

19 745 résultats pour « devoir du juge »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93e8cde0ebe408dab490c

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que les sociétés CEP ILE-DE-FRANCE et BANCA PASSADORE & C. S.P.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849137e41137cbf9fc8554

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que les sociétés BRED BANQUE POPULAIRE et BANCO BPM S.P.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance.

Source officielle
TJ

MOLSHEIM - Civil

69d967e1cdc6046d47d06632

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Myriam WIRTZ, Greffier.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136ff19f939ca6242dd25

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Cette obligation peut être limitée en certaines hypothèses par leur soumission à un devoir de vigilance.

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa01cdc6046d479ba11c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET

Source officielle
TJ

Chambre 6

6a0f8661cdc6046d477fe19d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.

Source officielle
TJ

1ère chambre

6a0cd4c3cdc6046d473cd03d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaade74459e0c7ed3a8e

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La société BEAUVIR a établi un devis le 6 décembre 2021 que l’assureur critique uniquement en ce qu’il inclut la réfection totale de l’isolation sous toiture.

Source officielle
TJ

Référé

6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[V] [Q] a demandé au juge des référés au visa des articles 145 et 238 al 2 du code de procédure civile de : - juger que l'expert judiciaire ne dispose que d'une mission technique et non juridique, - donner

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge, et de Willam CRAWFORD, juge placé ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal, statuant

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fabcdc6046d47725869

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[A] sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter d’un délai d’un mois suivant la signification du présent jugement à effectuer les travaux de réfection du mur litigieux selon le devis établi

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bbafcdc6046d479cf8b5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

NERS 57 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal

Source officielle
TJ

JLD

670d7619d2a7414c22401d5e

T. Judiciaire

12 octobre 2024

12 octobre 2024

12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABZ Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

6a10cdd6cdc6046d479e6876

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

[V] [G] demandent au juge de la mise en état de : A titre principal, Juger qu’ils sont recevables en leur action ;A titre subsidiaire, Renvoyer au fond pour leur permettre de conclure utilement sur leurs

Source officielle
TJ

JLD

69d41068cdc6046d47555aa7

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLS Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68dc292bb3454b98788ca772

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a15f692cdc6046d4706a529

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6868493d4965b5d9df328927

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le garage établi un devis à hauteur de 483,52 euros au titre des réparations.

Source officielle
TJ

Chambre 04

6a1736adcdc6046d472548d8

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à

Source officielle

Page 38 sur 988

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.