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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f93e8cde0ebe408dab490c
30 septembre 2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° Minute : 25/00764 POLE SOCIAL N° RG 24/00060 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MPNE JUGEMENT DU 30 SEPTEMBRE 2025 Jugement du
9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63dd
18 janvier 2024
A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que les sociétés CEP ILE-DE-FRANCE et BANCA PASSADORE & C. S.P.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance.
65849137e41137cbf9fc8554
21 décembre 2023
A TITRE SUBSIDIAIRE : • Juger que les sociétés BRED BANQUE POPULAIRE et BANCO BPM S.P.A. ont manqué à leur devoir général de vigilance.
MOLSHEIM - Civil
69d967e1cdc6046d47d06632
7 avril 2026
: Mis à disposition au greffe, Rendu par décision Contradictoire, en premier ressort, Signé par Aintzane KARNAOUKH, Juge et Myriam WIRTZ, Greffier.
PCP JTJ proxi fond
663136ff19f939ca6242dd25
29 avril 2024
Cette obligation peut être limitée en certaines hypothèses par leur soumission à un devoir de vigilance.
Chambre famille CAB 2
6a10aa01cdc6046d479ba11c
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET
Chambre 6
6a0f8661cdc6046d477fe19d
21 mai 2026
Conformément aux dispositions de l’article 467 du code de procédure civile, le jugement est contradictoire.
1ère chambre
6a0cd4c3cdc6046d473cd03d
18 mai 2026
du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE - 1ère chambre, a été rendu le jugement dont la teneur suit : Composition : [...], Vice-Président, désigné en qualité de Juge unique par décision prise en présence des
2ème Chambre civile
6686eaade74459e0c7ed3a8e
1 juillet 2024
La société BEAUVIR a établi un devis le 6 décembre 2021 que l’assureur critique uniquement en ce qu’il inclut la réfection totale de l’isolation sous toiture.
Référé
6a0ccbf6cdc6046d473c1dd4
[V] [Q] a demandé au juge des référés au visa des articles 145 et 238 al 2 du code de procédure civile de : - juger que l'expert judiciaire ne dispose que d'une mission technique et non juridique, - donner
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
Magistrats ayant délibéré: Rose-Marie HUNAULT, Présidente, Isabelle DELCOURT, Juge, et de Willam CRAWFORD, juge placé ; Le greffier lors de la mise à disposition: Céline GAU, Greffier Le tribunal, statuant
4ème Chambre
69d56fabcdc6046d47725869
[A] sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter d’un délai d’un mois suivant la signification du présent jugement à effectuer les travaux de réfection du mur litigieux selon le devis établi
PC CIVIL
6a10bbafcdc6046d479cf8b5
22 mai 2026
NERS 57 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du Tribunal judiciaire tenue le 22 Mai 2026; Sous la Présidence de Marie-Cécile DUPUY, Juge du tribunal
JLD
670d7619d2a7414c22401d5e
12 octobre 2024
12 Octobre 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04630 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-76ABZ Nous, Madame PIROTTE Carole, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
PREMIERE CHAMBRE
6a10cdd6cdc6046d479e6876
[V] [G] demandent au juge de la mise en état de : A titre principal, Juger qu’ils sont recevables en leur action ;A titre subsidiaire, Renvoyer au fond pour leur permettre de conclure utilement sur leurs
69d41068cdc6046d47555aa7
5 avril 2026
2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/01358 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76RLS Nous, Monsieur MARLIERE Maurice, Premier Vice Président au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge
JugeContentieuxProtection
68dc292bb3454b98788ca772
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 30 Septembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00744 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELRK Prononcé le 30 Septembre
4ème Chambre civile
6a15f692cdc6046d4706a529
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [Z] c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026
POLE CIVIL - Fil 6
6868493d4965b5d9df328927
4 juillet 2025
Le garage établi un devis à hauteur de 483,52 euros au titre des réparations.
Chambre 04
6a1736adcdc6046d472548d8
26 mai 2026
MOTIFS DE LA DECISION Sur la qualification du jugement La CPAM n'ayant pas constitué avocat et la décision étant susceptible d’appel, il sera statué par jugement réputé contradictoire, conformément à
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