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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre Cab B
6780205e9c3ba90f51dc2527
6 janvier 2025
RAPPELLE que chaque parent doit être informé des choix importants relatifs à la vie des enfants.
678172566d34da2cbdcd9c60
9 janvier 2025
J.A.F
69d97d04cdc6046d47d21d31
10 avril 2026
, vacances...), – respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne
2ème Ch. Civile Cab. 7
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notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants à chaque passage de bras ; - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie
6a0e212fcdc6046d475c287f
20 mai 2026
, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne
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TECH SEC. SOC: HM
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17 avril 2024
Par ailleurs, par décision du même jour, la MDPH a renouvelé le bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.
6ème Chambre Cabinet D
677ed935b01eea4cf01a60d3
8 janvier 2025
au domicile de la mère; Dit que, sauf meilleur accord entre les parents, Monsieur [W] [E] bénéficiera auprès des enfants : -d’un droit de visite et d’hébergement les fins de semaines paires du dimanche
2ème Ch. Cabinet 8
6946cfe775782d5f06018afd
1 octobre 2025
, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre
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13 janvier 2026
le droit d’accueil de Monsieur [X] [D] à l’égard de l’enfant [Q] ; FIXE à 100 euros (cent euros) par mois et par enfant, soit 300 euros (trois cents euros) au total, la contribution que doit verser
4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ac
24 avril 2024
l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Rappelle que la résidence habituelle des enfant est fixe au domicile maternel; Dit que sauf meilleur accord des parties, [X]
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communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre
2ème chambre cab. A
67ec3edddd062d9f810e4987
1 avril 2025
[K] [R] à l’entretien et l’éducation des enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.
JAF Cabinet 2
681294b4d554c55098ec9f6d
7 janvier 2025
l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux
4ème Chambre Cab C
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1 juillet 2025
(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; - se communiquer
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25 janvier 2024
JAF CAB 3
669e8a91e2a18bd08cde4328
19 juillet 2024
, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord :
Chambre 03 cab 02
6983e14ccdc6046d47f2730f
8 janvier 2026
EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants
2ème Chambre K
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11 juillet 2024
[N] [U] à Mme [K] [H] [V] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; ORDONNE que cette pension alimentaire soit due au prorata du mois restant en cours, et qu'elle devra être payée ensuite d'avance
2ème Ch.. Cabinet 10
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7 octobre 2025
les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.
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