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1 807 résultats pour « installation d'un enfant majeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre Cab B

6780205e9c3ba90f51dc2527

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

RAPPELLE que chaque parent doit être informé des choix importants relatifs à la vie des enfants.

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

678172566d34da2cbdcd9c60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

RAPPELLE que chaque parent doit être informé des choix importants relatifs à la vie des enfants.

Source officielle
TJ

J.A.F

69d97d04cdc6046d47d21d31

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, vacances...), – respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 7

69d99216cdc6046d47d3907e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

notamment la remise réciproque des documents d’identité et du carnet de santé des enfants à chaque passage de bras ; - permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect de vie

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e212fcdc6046d475c287f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

J.A.F

6a0e2127cdc6046d475c27cd

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, vacances...), - respecter les liens et les échanges de l'enfant avec l'autre parent : l'enfant a le droit de communiquer librement par lettre, téléphone ou internet avec le parent auprès duquel il ne

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

Par ailleurs, par décision du même jour, la MDPH a renouvelé le bénéficie de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé du 1er septembre 2023 au 31 août 2025.

Source officielle
TJ

6ème Chambre Cabinet D

677ed935b01eea4cf01a60d3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

au domicile de la mère; Dit que, sauf meilleur accord entre les parents, Monsieur [W] [E] bénéficiera auprès des enfants : -d’un droit de visite et d’hébergement les fins de semaines paires du dimanche

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

6946cfe775782d5f06018afd

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), - permettre

Source officielle
TJ

2ème Ch. Cabinet 8

699caca8cdc6046d477f9401

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

le droit d’accueil de Monsieur [X] [D] à l’égard de l’enfant [Q] ; FIXE à 100 euros (cent euros) par mois et par enfant, soit 300 euros (trois cents euros) au total, la contribution que doit verser

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912ac

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; Rappelle que la résidence habituelle des enfant est fixe au domicile maternel; Dit que sauf meilleur accord des parties, [X]

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab G

66294cd4204c0caeeb9912b0

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

67ec3edddd062d9f810e4987

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[K] [R] à l’entretien et l’éducation des enfants (soit 150 euros par enfant) ; CONDAMNE M.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 2

681294b4d554c55098ec9f6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

l'enfant, -s'informer réciproquement, dans le souci d'une indispensable communication entre les parents, sur l'organisation de la vie de l'enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

68642a9b0bb2f8a66ca610bd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

(vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances...) ; - permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun ; - se communiquer

Source officielle
TJ

4ème chambre Cab B

65b7fa4d858823c56e0cfcc8

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre

Source officielle
TJ

JAF CAB 3

669e8a91e2a18bd08cde4328

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

, FIXE la résidence habituelle de l’enfant mineur au domicile de la mère, DIT que le père exercera librement son droit de visite et d’hébergement à l’égard de l’enfant mineur et, à défaut d’accord :

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 02

6983e14ccdc6046d47f2730f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

Source officielle
TJ

2ème Chambre K

6696c5e89a603a692913d67b

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[N] [U] à Mme [K] [H] [V] pour l'entretien et l'éducation de l'enfant ; ORDONNE que cette pension alimentaire soit due au prorata du mois restant en cours, et qu'elle devra être payée ensuite d'avance

Source officielle
TJ

2ème Ch.. Cabinet 10

697a16e5cdc6046d47fbcbf1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun.

Source officielle

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