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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre civile
671170743ba2cd800a1f35f6
10 octobre 2024
La preuve en incombe à l'établissement de crédit.
Service des référés
659eef036976f1c644e78537
9 janvier 2024
des immeubles voisins visités, de la propriété du demandeur, afin de déterminer et dire si, à son avis, ces immeubles présentent ou non des dégradations et désordres inhérents à leur structure, leur mode
JUGE DES LIBERTES
68e7a4e5033cf481c39a2ca0
6 octobre 2025
le 26 septembre 2025 par le Dr [G]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 27 septembre 2025 par le Dr [O]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 28 septembre 2025
68e88b703ea43407b9fbb4b4
9 octobre 2025
le 1er octobre 2025 par le Dr [J]; Vu le certificat médical dit des 72 heures établi le 3 octobre 2025 par le Dr [M]; Vu la décision du directeur de l’établissement en date du 3 octobre 2025 maintenant
J.L.D. HSC
65b947255a029d9e20d7cc97
30 janvier 2024
MOTIFS Vu la demande d’admission en hospitalisation complète de [X] [U] présentée par [B] [O] le 19 01 2024 en qualité de mère; Vu le certificat médical initial établi le 19 01 2024 par le Dr [S] établissant
CTX PROTECTION SOCIALE
697b56e0cdc6046d471aa217
5 janvier 2026
Un certificat médical établi le 24 mars 2011 par le docteur [A], praticien hospitalier de l’hôpital de Hautepierre à [Localité 30], indique que le bilan lésionnel d’admission mettait en évidence une fracture
Chambre des référés
67817e8c6d34da2cbdcdc205
10 janvier 2025
Maître Maja ROCCO de la SELEURL MAJA ROCCO AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : A056 DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A. d’HLM ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE
JLD
6966b104cdc6046d472f09e5
12 janvier 2026
Toutefois, le fait que le patient ne soit plus hospitalisé ne dispense pas le directeur d’établissement de notifier les décisions le concernant.
J.L.D.
6705a48b1296b51ba2bf226a
7 octobre 2024
En outre, la dernière décision de renouvellement de la mesure d’isolement fait état d’un avis défavorable à la tenue d’une audience via un mode de télécommunication.
Chambre 10
6983e18bcdc6046d47f27750
DEHAUDT, Greffier EXPOSE DU LITIGE Suivant bon de commande et facture du 20 avril 2024, Mme [F] [L] a acquis auprès de la société HD Auto un véhicule d'occasion de marque LAND ROVER, modèle
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
Préjudice d'établissement: Dire si la victime subit une perte d'espoir ou de chance de normalement réaliser un projet de vie familiale; 20.
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dc7
1 juillet 2025
Si le document produit en pièce 2 à l’en tête de la BNP PARIBAS intitulé « Traçabilité de la clé digitale » établit l’activation de deux clés digitales sur deux nouveaux téléphones portables de même modèle
PPP Référés
69e66ce2cdc6046d47eef3ff
10 avril 2026
Du 10 avril 2026 82C SCI/FH PPP Référés N° RG 25/02091 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DPZ [L] [M] C/ Etablissement public GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées à Me Dominique
6a10adc7cdc6046d479be6a5
18 mai 2026
-Sont des établissements et services sociaux et médico-sociaux, au sens du présent code, les établissements et les services, dotés ou non d'une personnalité morale propre, énumérés ci-après : 1° Les établissements
Référés Cabinet 2
672134a9d174fb458d869ce0
9 octobre 2024
[N] [I] est propriétaire d’un véhicule de marque Citroën modèle DS4 immatriculé [Immatriculation 6] qu’il a acheté le 29 octobre 2022 à la société MD AUTOS.
6a0f48d0cdc6046d477af805
21 mai 2026
Préalablement à l'admission, le directeur de l'établissement d'accueil vérifie que la demande de soins a été établie conformément au 1° du II de l'article L. 3212-1 et s'assure de l'identité de la personne
Référés expertises
6686e4d0e74459e0c7ed0a97
2 juillet 2024
En vertu de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve des faits dont pourrait dépendre la solution d’un litige, les
6758b1d60169a5863c4002a8
1 octobre 2024
Dans les suites, insomnie, panique et décompensation sur un mode anxio-dépressif avec état crépusculaire variable en intensité au début. 1ère constatation par le Dr [O] médecin référent”.
J.E.X
6686e5fbe74459e0c7ed0e0e
Les modes de saisine prévus par l’article R442-2 du code des procédures civiles d’exécution ne sont en effet pas exclusifs du mode classique de saisine du juge de l’exécution, à savoir l’assignation.
67f8346ccf40727a004474c8
2 avril 2025
Une servitude de vue directe dans leur courette a ainsi été créée alors qu’aucun acte authentique n’a été établi à ce titre. Cela constitue un trouble manifestement illicite.
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