TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/50325 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XY3 N° : 1/MM Assignation du : 10 Janvier 2025 [1] [1] 1 Copies exécutoire délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

[I] [X]) - Dossier RG 25/00395 - Dossier RG 24/01051 (minute n°25/55) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine

[K] - RG 25/140 - RG 24/856 et Min 24/878 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, par Madame Catherine GROSJEAN, Présidente du Tribunal

N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 04 Juillet 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCXO Président : Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/02336 N° Portalis DBX4-W-B7I-TCDL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B24/ DU : 10 Octobre 2024 S.A

: La demande est indéterminée, mais dans un domaine de compétence exclusive du Pôle Protection et Proximité; l'ordonnance de référé rendue sera en premier ressort.

EXPOSE DU LITIGE Par ordonnance de référé du 2 mai 2025, le tribunal de commerce de Tarascon a notamment : - déclaré la société Groupe Magellan occupante sans droit ni titre des locaux situés [Adresse

MOTIFS de la DECISION : Vu les dispositions des articles 145, 169, 320 et suivants, 331 du Code de procédure civile, Vu les ordonnances de référé des 30 juillet 2025 et 19 novembre 2025, ainsi que l’

En l'espèce, il est justifié qu’une expertise a été ordonnée, selon ordonnance de référé du 5 mai 2023. Les conclusions de cette expertise sont susceptibles de déterminer l’issue du litige.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Rectificative de l’ordonnance en date du 20 Juin 2025 (RG25/01127) Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00252 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCHU Dans l’affaire entre : Monsieur [T] [E] né le 18 Septembre 1989

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 04 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER

DE PARIS ■ N° RG 24/51529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E5S N°: /MM Assignation du : 23 Février 2024 N° Init : 23/51884 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

DE PARIS ■ N° RG 24/53529 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4YJV N° :/MM Assignation du : 13 Mai 2024 N° Init : 23/53897 [1] [1] 2 Copies exécutoires +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

Localité 5] ■ N° RG 25/50668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C623V N° :6/MM Assignation du : 21 Janvier 2025 N° Init : 24/51378 [1] [1] 1 Copie exécutoire +1 expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 24/50896 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36CQ N° :1/MC Assignation du : 01 Février 2024 N° Init : 23/52414 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 copie expert délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/58335 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3E4O N° :1/FF Assignation du : 03 Novembre 2023 N° Init : 23/52986 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 26/50897 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KC FMN° :7 Assignation du : 28 Janvier 2026 N° Init : 25/52652 [1] [1] 1 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

■ N° RG 26/51046 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB5J7 N° :6/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/56063 [1] [1] 1 Copie exécutoire + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE

N° RG 26/51064 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4KO N° :7/MC Assignation du : 09 Février 2026 N° Init : 25/55166 [1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : EXPERTISE ORDONNANCE