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La S.A.S AD GROUP, tenue aux dépens, sera condamnée à payer à la SARLU FTP LES MILLES une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles qu’elle a dû

Source officielle

8ème chambre 3ème section

668839e5342d338c20d31431

T. Judiciaire

5 juillet 2024

Au regard de ces éléments, il paraît équitable de condamner M. [K] [C] à payer à chacun des défendeurs la somme de 1.500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

J.L.D. HSC

668c289d894f7f4d2e08d4ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

La fugue du patient ne paraît pas caractériser une grande conscience des troubles présentés, ni traduire l’adhésion aux soins.

Source officielle

PCP JTJ proxi fond

662fe5b9b89538338ecde5d6

T. Judiciaire

29 avril 2024

Il ne paraît pas inéquitable de ne pas faire droit aux demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle

PCP JCP fond

6633da3ec0d3e3fe99d1789b

T. Judiciaire

30 avril 2024

Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL : Attendu que l’article 7d de la loi du 07/07/1989

Source officielle

PCP JCP fond

6633da40c0d3e3fe99d1798c

T. Judiciaire

30 avril 2024

Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; Attendu que le bailleur HLM SEQENS verse aux débats les pièces suivantes: Le contrat de location N

Source officielle

Chambre des référés

66390792d94801f110a46515

T. Judiciaire

2 mai 2024

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il ne parait pas contraire à l'équité de condamner Monsieur [Z] [D] à payer à la [6] la somme de 500 euros au titre de

Source officielle

Référés Cabinet 1

66964128f5112d8edd057adc

T. Judiciaire

12 juillet 2024

évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours et qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît

Source officielle

9ème Chambre JEX

668595aa1d2b47a9d8cc0a79

T. Judiciaire

2 juillet 2024

[M] [F], tenu aux dépens, sera condamné à payer à l’URSSAF PACA une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.000 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.

Source officielle

Quatrième Chambre

668d846353e3bdd07787d0f5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

Toutefois, la décision du tribunal correctionnel étant attendue le 10 juin 2024, il ne paraît pas opportun de surseoir à statuer dans l’attente de ce jugement.

Source officielle

Référés

686823bd4965b5d9df319901

T. Judiciaire

1 juillet 2025

possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît

Source officielle

Référés

686823be4965b5d9df319928

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Source officielle

Juge Libertés Détention

67804a539c3ba90f51dc920d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

A l’audience, les propos de Mme [T] [D] sont difficilement compréhensibles et elle ne paraît pas en état de répondre réellement aux questions.

Source officielle

TPX POI JCP FOND

678177976d34da2cbdcdb07d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

Sur l'article 700 du Code de procédure civile Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA IMMOBILIERE 3F l'intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.

Source officielle

JCP REFERES

686ee0bf72b5e5e648cc0923

T. Judiciaire

4 juillet 2025

Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [S] [X] et Madame [H] [X] l’intégralité des sommes avancées par eux et non comprises dans les dépens

Source officielle

Chambre des référés

AZUR HABITATc/S.A

67ec4005dd062d9f810e4e97

T. Judiciaire

1 avril 2025

de l'article 442 du code de procédure civile, " Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît

Source officielle

JEX

68642a8f0bb2f8a66ca60eaa

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[S] [O] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Déboute M.

Source officielle

JEX

68642a8f0bb2f8a66ca60ebd

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[Z] [K] une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.300 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.

Source officielle

JEX

68642a9a0bb2f8a66ca610a6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

[L] [Y], tenu aux dépens, sera condamné à payer à la SA NEXITY STUDEA une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 400 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure

Source officielle

0P3 P.Prox.Référés

67f41aa64e0040aa3735dedc

T. Judiciaire

4 juillet 2024

Il convient donc d’ordonner sa production, en revanche une astreinte ne paraît pas nécessaire.

Source officielle

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