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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre JEX
661ec119a0f63503363503c3
16 avril 2024
La S.A.S AD GROUP, tenue aux dépens, sera condamnée à payer à la SARLU FTP LES MILLES une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à la somme de 1.200 euros au titre des frais irrépétibles qu’elle a dû
8ème chambre 3ème section
668839e5342d338c20d31431
5 juillet 2024
Au regard de ces éléments, il paraît équitable de condamner M. [K] [C] à payer à chacun des défendeurs la somme de 1.500 euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile.
J.L.D. HSC
668c289d894f7f4d2e08d4ee
8 juillet 2024
La fugue du patient ne paraît pas caractériser une grande conscience des troubles présentés, ni traduire l’adhésion aux soins.
PCP JTJ proxi fond
662fe5b9b89538338ecde5d6
29 avril 2024
Il ne paraît pas inéquitable de ne pas faire droit aux demandes formulées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
PCP JCP fond
6633da3ec0d3e3fe99d1789b
30 avril 2024
Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; SUR LE PRONONCE DE LA RESILIATION DU BAIL : Attendu que l’article 7d de la loi du 07/07/1989
6633da40c0d3e3fe99d1798c
Attendu qu’il résulte des pièces versées aux débats que la demande parait recevable en conséquence ; Attendu que le bailleur HLM SEQENS verse aux débats les pièces suivantes: Le contrat de location N
Chambre des référés
66390792d94801f110a46515
2 mai 2024
Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens Il ne parait pas contraire à l'équité de condamner Monsieur [Z] [D] à payer à la [6] la somme de 500 euros au titre de
Référés Cabinet 1
66964128f5112d8edd057adc
12 juillet 2024
évaluera d'une manière aussi précise que possible le montant prévisible de ses honoraires et de ses débours et qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge la somme globale qui lui paraît
668595aa1d2b47a9d8cc0a79
2 juillet 2024
[M] [F], tenu aux dépens, sera condamné à payer à l’URSSAF PACA une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.000 euros, au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.
Quatrième Chambre
668d846353e3bdd07787d0f5
9 juillet 2024
Toutefois, la décision du tribunal correctionnel étant attendue le 10 juin 2024, il ne paraît pas opportun de surseoir à statuer dans l’attente de ce jugement.
Référés
686823bd4965b5d9df319901
1 juillet 2025
possible le montant prévisible de ses honoraires et débours ; Dit qu'à l'issue de cette réunion, l'expert fera connaître au juge chargé du suivi des expertises et aux parties la somme globale qui lui paraît
686823be4965b5d9df319928
Juge Libertés Détention
67804a539c3ba90f51dc920d
7 janvier 2025
A l’audience, les propos de Mme [T] [D] sont difficilement compréhensibles et elle ne paraît pas en état de répondre réellement aux questions.
TPX POI JCP FOND
678177976d34da2cbdcdb07d
Sur l'article 700 du Code de procédure civile Il paraît inéquitable de laisser à la charge de la SA IMMOBILIERE 3F l'intégralité des sommes avancées par elle et non comprises dans les dépens.
JCP REFERES
686ee0bf72b5e5e648cc0923
4 juillet 2025
Sur l’article 700 du Code de procédure civile : Il paraît inéquitable de laisser à la charge de Monsieur [S] [X] et Madame [H] [X] l’intégralité des sommes avancées par eux et non comprises dans les dépens
AZUR HABITATc/S.A
67ec4005dd062d9f810e4e97
1 avril 2025
de l'article 442 du code de procédure civile, " Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît
JEX
68642a8f0bb2f8a66ca60eaa
[S] [O] une somme, qu’il paraît équitable d’évaluer à 500 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure. PAR CES MOTIFS, Le juge de l’exécution, Déboute M.
68642a8f0bb2f8a66ca60ebd
[Z] [K] une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 1.300 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure.
68642a9a0bb2f8a66ca610a6
[L] [Y], tenu aux dépens, sera condamné à payer à la SA NEXITY STUDEA une somme qu’il paraît équitable d’évaluer à 400 euros au titre des frais irrépétibles qu’il a dû exposer pour la présente procédure
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa64e0040aa3735dedc
4 juillet 2024
Il convient donc d’ordonner sa production, en revanche une astreinte ne paraît pas nécessaire.
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