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5 402 résultats pour « paris mutuels »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

69d7fc20cdc6046d47af42e5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/01025 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYDDR N° PARQUET : 23-175 N° MINUTE : Assignation du : 23 janvier 2023 AJ du TJ DE PARIS du 31 Janvier

Source officielle

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TJ

Chambre 6/Section 4

68e403e8681ed727f2a3ee10

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’Avocats PARINI-TESSIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0706 La S.A.

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TJ

Ch1 Cab3 Référés

698ba6efcdc6046d47ce03f9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

barreau de PARIS MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES ès qualité d’assureur décennal de la SARL MC dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Laurence IMBERT de la SELARL IMBERT & ASSOCIES

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TJ

7ème chambre 1ère section

66392002d94801f110a57db5

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0175 S.A.

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TJ

Contentieux

68dd7186548223b2c7ab2b4d

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, n’en mette la totalité ou une fraction à la charge d’une autre partie.

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TJ

C6-REFERES

6a160ce1cdc6046d47085601

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Une expertise médicale amiable était ensuite diligentée par la Mutuelle des Motards.

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TJ

6ème chambre 2ème section

671155bdaa7e95fd3fcf80de

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

5] Entreprise MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Maître Pierre ELMALIH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0006 MAGISTRAT DE

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TJ

9ème chambre 3ème section

66352b78e4b5292aaa662fb0

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 4] [Localité 11] LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE LIMITED [Adresse 5] [Localité 7] représentées par Maître Rémi PASSEMARD de la SELARL ORMEN PASSEMARD & AUTRES

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a3b2

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Débouter toutes les parties qui formuleraient des demandes à l’encontre des MMA IARD et des MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

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TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb2ff

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 4] MUTUELLES DU MANS ASSURANCES MUTUELLES, en qualité d’assureur de l’ AAT, RCS LE MANS 775 652 126 agissant poursuites et diligences

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TJ

4ème Chambre D

69d80918cdc6046d47b039a9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A partir de la date de signification, vous avez un mois (pour un jugement) ou quinze jours (pour une ordonnance) pour faire appel auprès de la Cour d'Appel de Paris (article 538 du code de procédure civile

Source officielle
TJ

1/1/2 resp profess du drt

660ef065fbb79e8fd3d32e9f

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 22/14925 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYJYX N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT

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TJ

Service des référés

662a9fc1c8a1343b8cd62437

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #A0693 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 1] [Localité

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TJ

Service des référés

662a9fd3c8a1343b8cd62562

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

au barreau de PARIS - #J0133 Madame [R] [E] [V] [Adresse 2] [Localité 16] représentée par Maître Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD, avocats au barreau de PARIS - #C0673 Monsieur [C] [

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TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbcaa9d5adc26061f1a9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la SELARL ALIX Associés, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0259 S.A.S.

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Service des référés

677c2cd96f491b6d2638ee8d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

DEMANDERESSE LA MUTUELLE D’ACTION SOCIALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jonathan SEBBAGH, avocat au barreau de PARIS - #D1279 DEFENDERESSE La société S.A.S.

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TJ

5ème chambre 2ème section

6894ef925418c246fd6a5f3a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

, avocats plaidant, vestiaire #R110 DEFENDERESSE Mutuelle IDENTITES MUTUELLE SIREN n° 379 655 541 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Caroline LETELLIER de la SELAS AVANTY, avocats au barreau

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TJ

6ème Chambre

67f57bd2bbf04ef7857bee6c

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

, vestiaire : A866 c/ Ste coopérative banque Po CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] Ste coopérative banque Po CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL [Adresse 2] [Localité 4]

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TJ

Service des référés

696006e5cdc6046d47aae62b

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

, avocat au barreau de PARIS - #C2364 La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, société d’assurance mutuelle à cotisations fixes [Adresse 9] [Localité 14] représentée par Maître Ghinwa RACHWAN BOU ANTOUN

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TJ

Chambre 6/Section 3

6633d41dc0d3e3fe99d13a76

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

ENTREPRISE LEROUX Représentant : Maître Vincent CHAMARD- SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0087 Compagnie d’assurance SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

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