Or, le barillet retrouvé sur la porte par l'expert à l'occasion de son rapport le 16 septembre 2019 présente un niveau de sécurité moindre que celui remboursé le 25 avril 2019.

Or, en l'espèce, la société MENUISERIE DU FOREZ ne démontre pas que l’exploitation de la menuiserie se poursuit dans les mêmes conditions que lors de l'acquisition du terrain mitoyen par Mr [G].

Madame Elisabeth LAPORTE, greffier présente lors des débats et de la mise à disposition.

Or, il ne ressort nullement des pièces produites en défense de démarches actives engagées auprès de son assureur aux fins de régularisation de sa situation avant le courrier adressé le 17 janvier 2024

Dans le présent jugement, le tribunal suivra l'orthographe du nom de la commune telle que résultant des pièces produites, à savoir [Localité 6].

n° 17 - LOT DE COPROPRIETE n° 19 - LOT DE COPROPRIETE n° 20 - LOT DE COPROPRIETE n° 23 - LOT DE COPROPRIETE n° 25 - LOT DE COPROPRIETE n° 26 - LOT DE COPROPRIETE n° 27 - LOT DE COPROPRIETE n° 29 - LOT

: Béatrice RIVAIL, Présidente du tribunal judiciaire LE GREFFIER: Claire LAMENDOUR, greffier, lors des débats et lors du prononcé par mise à disposition au greffe, qui a signé la présente ordonnance.

lot n°5 (telle que mesurée par le commissaire de justice en présence de M.

la communication de ses écritures et pièces à la partie adverse.

Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Or, il n’est pas démontré par les demandeurs en quoi la structure en béton, même affectée d’une absence d’orifices en pied de mur, aurait une incidence sur le dysfonctionnement de la couverture.

n°1 des demandeurs), - ces mêmes droits sont repris dans l'état descriptif de division du 28 avril 1995, qui précise que l'immeuble est divisé en six lots (pièce n°1-1 des demandeurs), - aux termes de

Or, les données comparatives des ventes communiquées par monsieur [T] [V], expert comptable (pièce n°9), ne permettent pas de retrouver le montant de 136.126,00 euros susmentionné.

des débats et du délibéré : Président : SPATERI Thomas, Vice-Président BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente BERTHELOT Stéphanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En

Or, le demandeur ne justifie d’aucune pièce sur ce point.

sur le chantier, ce qui est au demeurant cohérent avec la présentation des faits dès lors que l’entreprise générale lui a sous-traité le lot CVC plomberie avant de faire l’objet d’une procédure collective

LORS DU DÉLIBÉRÉ Ordonnance prononcée le 01 Octobre 2025 par décision réputé contradictoire, en premier ressort, exécutoire par provision, et par mise à disposition au greffe par Bertrand PAGES, président

de [D] [B], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Guillaume SAUDUBRAY représentant PREFET DU NORD; Vu le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit

des lots de copropriété.

Aucun des autres créanciers n’était présent ni représenté.