L'affaire était mise en délibéré au 11 septembre 2025 par mise à disposition au greffe puis prorogée au 09 octobre 2025.

MARIAGE CÉLÉBRÉ LE : [Date mariage 5] 2018 à [Localité 14] 70 NOMBRE D’ENFANT(S) MINEUR(S) : 1 *********************** COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ RENDU PUBLIQUEMENT PAR MISE à DISPOSITION

: 19 Mai 2025 Madame LE BAIL, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffier A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame YKHLEF, Greffière, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Novembre 2023 Madame ESTIENNE, Juge aux Affaires Familiales Madame OURY, Greffier, A l'issue de l’audience, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition

Motifs de la décision Sur le droit à rémunération du cabinet GUEMENE Aux termes des dispositions de l’article 6, I de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 que « les conventions conclues avec les personnes visées

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 23 juillet 2024, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

de la commune de [Localité 12] (Côte d'Ivoire); ORDONNE la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier d'état civil français conformément aux dispositions

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 29 avril 2024.

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Fabienne JOSON, Juge du Tribunal Judiciaire déléguée aux affaires familiales assistée de Alice NGUEA, Greffière, statuant publiquement par mise à disposition

Ces dispositions sont d’ordre public, le consommateur ne peut dès lors pas y renoncer, et l’utilisation des fonds n’est pas de nature à couvrir le non-respect des dispositions susvisées.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, il est expressément fait référence aux écritures des parties pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et de leurs

Elle déclare renoncer à la condition légale du paiement intégral du loyer avant la date de l’audience.

Les parties ayant été avisées, le jugement a été mis en délibéré jusqu’au 10 janvier 2023 par mise à disposition au greffe de la juridiction.

Par conséquent, la société [Adresse 4] DISTRIBUTION est condamnée à verser à la société ORALIA PARTENAIRES la somme de 800 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

avons rendu le jugement contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction au 13 mars 2024, puis prorogé au 27 mars 2024, prorogé à

ROZWADOWSKI, Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience, après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Najia DELLI, Greffier, lors de la mise à disposition

avons rendu le jugement réputée contradictoire, en premier ressort, les parties ayant été avisées de sa mise à disposition au greffe de la juridiction à la date de ce jour.

Juge aux Affaires Familiales, statuant sans audience , après dépôt des dossiers selon l’article 778 al 4 du code de procédure civile assistée de Marie-Elisabeth LECLERCQ, Greffier, lors de la mise à disposition