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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
6a19fef4cdc6046d476b5925
19 mai 2026
L’expert a fait établir un devis de reprise qui fixe à 9.450 euros le montant de celle-ci.
4ème Chambre civile
679a9137e9a46d1f5a765f25
13 janvier 2025
Par conclusions en réponse notifiées le 7 juillet 2024, la Société d’Etanchéité du Sud Est demande à titre principal sa mise hors de cause et le débouté de la société Agosta de toutes ses demandes.
4ème chambre
6866da75d33109fd079b359b
3 juillet 2025
La SCI D’ANVERS ayant entrepris des travaux de surélévation du bâtiment, elle a fait réaliser un repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, par la société OUEST EXPERTISE,
6686f794e74459e0c7eda7a2
4 juillet 2024
leur trouble de jouissance ; - Condamner la société MBA MAÇONNERIE à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 1.500,00 euros au titre de leur préjudice moral ; - Condamner la société MBA MAÇONNERIE
9ème chambre 3ème section
65b40704753f879640d60887
26 janvier 2024
A compter de septembre 2017, la quasi-totalité des sociétés composant le « groupe MARANATHA » a été placée en redressement judiciaire et notamment la société objet des investissements de la demanderesse
Contentieux Général
67ed95fbda9e15c513200171
1 avril 2025
[E] que par la société MAAF Assurances à l'encontre de la société Auer seront rejetées.
POLE CIVIL - Fil 5
69debb12cdc6046d47402ade
10 avril 2026
[O] [F] et son assureur, la MAF ainsi que la société [Localité 4] ès qualités d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS aux fins d’engager leur responsabilité décennale et voir leurs préjudices réparés
8ème chambre 1ère section
65c3d970c432ce7d11a6f10d
30 janvier 2024
[V] sollicite l'engagement de la responsabilité de Mme [M], de la société MA Gestion et de la société Fontis Rénovation, en se prévalant des mêmes moyens et arguments que ceux avancés par les consorts
Quatrième Chambre
65a04529ea2f9efae4312d72
11 janvier 2024
Elle en déduit que sa propre responsabilité en tant qu'assureur de la société DECO 2R ne peut être engagée.
Chambre 3 cab 03 D
677d7bf7b032d83cfd3e6fd2
7 janvier 2025
établie par le rapport d’expertise amiable, l’urgence à réaliser les travaux de reprise ne lui ayant pas permis de solliciter la désignation d’un expert judiciaire.
PEC sociétés civiles
68e409bc681ed727f2a442cf
6 octobre 2025
ASSOCIES&ASSOCIES est engagée à son endroit ; qu'il a subi un préjudice patrimonial ; que les erreurs commises par la société ASSOCIES&ASSOCIES dans le cadre de la comptabilité de l'exercice clos en
REFERES 2ème Section
65d4f7d3157826b344596277
29 janvier 2024
RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS CONSTRUCTION HORIZONTALE venant aux droits de la SASU MAISONS ECG dont le siège social
1ère ch. - Sect. 3
6876ab3fe74401da7f35b546
7 juillet 2025
GROUP s’est engagée à réaliser des travaux de rénovation dans sa maison.
66103ce6c9ea95b316fdf60e
5 avril 2024
FJ PROBAT Société par Actions Simplifiée dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante
Chambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL est responsable des désordres affectant les travaux réalisés sur le site occupé par la société BIERES [O] [Localité 21], JUGER que la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU
Affaires civiles
6a10a53ccdc6046d479b3eee
22 mai 2026
Ils ajoutent qu'ils ont relancé à plusieurs reprises la société mais qu'aucune réponse ne leur a été apportée.
Chambre 9
68683d854965b5d9df326880
4 juillet 2025
MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social
Chambre des référés
6a0f86cacdc6046d477feb46
et la société WLB à payer à la société [O] une indemnité d’occupation mensuelle à compter du 30 novembre 2025, date de résiliation des baux, et jusqu’à libération effective des lieux et remise des clefs
Référés
6a161654cdc6046d4709157e
20 mai 2026
Le 22 février 2024, le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique réalisé par la SARL CONTROLE AUTO GRAMAT. Aucune défaillance majeure n’a été relevée.
7ème chambre 1ère section
65e7715179d7e316eba79b34
9 janvier 2024
Elles précisent en outre que ce n’est pas la société TELEREP qui a réalisé la reconnaissance des réseaux, mais la société EAV.
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