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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre civile

6a19fef4cdc6046d476b5925

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L’expert a fait établir un devis de reprise qui fixe à 9.450 euros le montant de celle-ci.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Par conclusions en réponse notifiées le 7 juillet 2024, la Société d’Etanchéité du Sud Est demande à titre principal sa mise hors de cause et le débouté de la société Agosta de toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da75d33109fd079b359b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La SCI D’ANVERS ayant entrepris des travaux de surélévation du bâtiment, elle a fait réaliser un repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante avant travaux, par la société OUEST EXPERTISE,

Source officielle
TJ

4ème chambre

6686f794e74459e0c7eda7a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

leur trouble de jouissance ; - Condamner la société MBA MAÇONNERIE à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 1.500,00 euros au titre de leur préjudice moral ; - Condamner la société MBA MAÇONNERIE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65b40704753f879640d60887

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

A compter de septembre 2017, la quasi-totalité des sociétés composant le « groupe MARANATHA » a été placée en redressement judiciaire et notamment la société objet des investissements de la demanderesse

Source officielle
TJ

Contentieux Général

67ed95fbda9e15c513200171

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[E] que par la société MAAF Assurances à l'encontre de la société Auer seront rejetées.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69debb12cdc6046d47402ade

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[O] [F] et son assureur, la MAF ainsi que la société [Localité 4] ès qualités d’assureur de la société AJEMA CONSTRUCTIONS aux fins d’engager leur responsabilité décennale et voir leurs préjudices réparés

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d970c432ce7d11a6f10d

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

[V] sollicite l'engagement de la responsabilité de Mme [M], de la société MA Gestion et de la société Fontis Rénovation, en se prévalant des mêmes moyens et arguments que ceux avancés par les consorts

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a04529ea2f9efae4312d72

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle en déduit que sa propre responsabilité en tant qu'assureur de la société DECO 2R ne peut être engagée.

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

677d7bf7b032d83cfd3e6fd2

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

établie par le rapport d’expertise amiable, l’urgence à réaliser les travaux de reprise ne lui ayant pas permis de solliciter la désignation d’un expert judiciaire.

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

68e409bc681ed727f2a442cf

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ASSOCIES&ASSOCIES est engagée à son endroit ; qu'il a subi un préjudice patrimonial ; que les erreurs commises par la société ASSOCIES&ASSOCIES dans le cadre de la comptabilité de l'exercice clos en

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7d3157826b344596277

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La SAS CONSTRUCTION HORIZONTALE venant aux droits de la SASU MAISONS ECG dont le siège social

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6876ab3fe74401da7f35b546

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

GROUP s’est engagée à réaliser des travaux de rénovation dans sa maison.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

66103ce6c9ea95b316fdf60e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

FJ PROBAT Société par Actions Simplifiée dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PREMIER INTERIORS INTERNATIONAL est responsable des désordres affectant les travaux réalisés sur le site occupé par la société BIERES [O] [Localité 21], JUGER que la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU

Source officielle
TJ

Affaires civiles

6a10a53ccdc6046d479b3eee

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ils ajoutent qu'ils ont relancé à plusieurs reprises la société mais qu'aucune réponse ne leur a été apportée.

Source officielle
TJ

Chambre 9

68683d854965b5d9df326880

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Philippe SORET de la SCP SORET-BRUNEAU, avocats au barreau du MANS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, dont le siège social

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f86cacdc6046d477feb46

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

et la société WLB à payer à la société [O] une indemnité d’occupation mensuelle à compter du 30 novembre 2025, date de résiliation des baux, et jusqu’à libération effective des lieux et remise des clefs

Source officielle
TJ

Référés

6a161654cdc6046d4709157e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 22 février 2024, le véhicule a fait l’objet d’un contrôle technique réalisé par la SARL CONTROLE AUTO GRAMAT. Aucune défaillance majeure n’a été relevée.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7715179d7e316eba79b34

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elles précisent en outre que ce n’est pas la société TELEREP qui a réalisé la reconnaissance des réseaux, mais la société EAV.

Source officielle

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