Il ressort des éléments médicaux objectifs, spécialement ceux retenus lors de l'examen clinique et figurant dans le rapport du médecin conseil de la caisse, dans l'avis du médecin désigné par l'employeur

a été entendue en ses explications ; Me Camille RENARD, avocat du retenu, a été entendu en sa plaidoirie.

Il sera retenu un taux horaire de 20 € s’agissant d’une aide nécessaire qui ne requiert aucune qualification spécialisée.

Sur la qualification des bouteilles de vin litigieuses La MACIF soutient que les bouteilles de vin doivent être qualifiées d’objets de valeur ou, à défaut, de collection ou d’ensemble, au sens du contrat

L’affaire a été retenue à l’audience du 1er juillet 2025.

Au titre de l'année 2022 elle a déclaré 39482 euros de revenus outre 2775 euros de capitaux mobiliers et 4438 euros de revenus fonciers.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 18 octobre 2023.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience de plaidoirie du 18 octobre 2023.

le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus

le maintien en zone d'attente au-delà de quatre jours à compter de la décision initiale peut être autorisé, par le juge des libertés et de la détention "statuant sur l'exercice effectif des droits reconnus

Il est constant que seul le chiffre d’affaires hors taxe doit être retenu.

L’affaire a été appelée à l’audience du 13 mai 2024 pour être renvoyée successivement à la demande des parties puis être finalement retenue à celle du 05 novembre 2024.

Elle note que seules les juridictions luxembourgeoises sont compétentes pour qualifier les clauses du contrat de prêt et que ces juridictions ont déjà examiné ces clauses litigieuses et conclu qu’elles

A cet effet, le juge prend en considération, notamment : la durée du mariage ; l’âge et l'état de santé des époux ; leur qualification et leur situation professionnelles ; les conséquences des choix

JURA, [Adresse 4] [Localité 3] Comparution : représentée par Mme [N] [C], munie d’un pouvoir spécial PROCÉDURE : Date de saisine : 08 Septembre 2022 Audience publique du 04 Octobre 2024 Qualification

COTE D OR, [Adresse 1] [Adresse 4] Comparution : représentée par Mme [I] [T], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 22 Novembre 2022 Audience publique du 04 Octobre 2024 Qualification

D OR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Comparution : Représentée par Mme [F], régulièrement habilitée PROCÉDURE : Date de saisine : 25 Janvier 2024 Audience publique du 24 Septembre 2024 Qualification

DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le magistrat délégué a procédé au rappel de l’identité des parties ; Après avoir rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le code

Elle ne communique pas de bulletin de salaire plus récent et n’a déclaré aucun revenu en 2024 (Avis d’impôt 2025).

Mme [V] [O] demande au tribunal qu'il soit reconnu qu'elle n'est pas encore guérie.