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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
686818424965b5d9df31374b
4 juillet 2025
[G] [R] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postualnt, le SELARL ADVO, avocats au barreau de VANNES plaidant DEFENDERESSE La S.C.I.
9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f96
2 juillet 2024
au barreau de RENNES, avocat plaidant,et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES S.A.
Chambre 1 Section 4
6866e44bd33109fd079b55d7
1 juillet 2025
SUR LES DÉPENS : En application de l'article 1125 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et les frais de son propre avocat.
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c3f58c06bf6013c407
3 avril 2025
général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurore LINET de la SCP TEN FRANCE, avocats
Deuxième Chambre
662aa432c8a1343b8cd64037
5 avril 2024
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04772 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont
Référés civils
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13 janvier 2025
GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats
AFFAIRES FAMILIALES
68682ec14965b5d9df31fb0e
Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Anne JULIANY, avocat
2ème Chambre Civile JAF D
67d4a953a68a7746ee752d77
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA
Référés
670ec4181c3411ff3458701b
15 octobre 2024
] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Franck ASTIER de la SELAS ATHEMIS, avocats
Saisies immobilières
6866cb46d33109fd079acb6b
3 juillet 2025
SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Domus Rome
Service des référés
660c4d201ff97dabd6b860d1
2 avril 2024
- #B0966 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’
PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
6a0ae9ddcdc6046d47102ea3
7 avril 2026
: DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant 3 rue du Nouveau Jour - 69270 FONTAINE SUR SAONE représenté par Me Laurent GINTZ, avocat
S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCESc/S.A
695d740375782d5f060163a6
6 janvier 2026
EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 DEFENDERESSE S.A. FASHION B.
JCP BAILLEURS SOCIAUX
69844117cdc6046d47fbce30
12 janvier 2026
défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat
Référés Cabinet 2
66a1453ebfa4c7b1df1a8855
24 juillet 2024
Son véhicule deux-roues, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], assuré auprès de la Maif, conduit par M. [U] [I]. M.
66a2a9446b28f3ce99fac22f
22 juillet 2024
ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS, [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0795 M.
686804564965b5d9df2a3701
[W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.
Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
698fa45fcdc6046d4746cf22
8 janvier 2026
PETIT PARTIES : Madame [X] [O] [J] épouse [C], née le 01 Janvier 1985 à OUMCHIGUERA VILLAGE, KORNOI (SOUDAN) 4 Rue du Carmel 63200 MOZAC Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat
CH ECOCOM General
6a15e0ffcdc6046d470510e6
26 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/05033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4C AFFAIRE : [A] [T] [C] C/ S.C.I.
Juge libertés & détention
68e40636681ed727f2a40fdc
4 octobre 2025
La présidente rappelle que chacun parle à tour de role. L’avocat soulève les moyens suivants : demande du rejet de cette prorogation exceptionnelle.
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