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1 528 résultats pour « robe d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre

686818424965b5d9df31374b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[G] [R] [Adresse 7] [Localité 3] représenté par Me Franck DYMARSKI, avocat au barreau des ARDENNES postualnt, le SELARL ADVO, avocats au barreau de VANNES plaidant DEFENDERESSE La S.C.I.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6684456f8bcff606d9c53f96

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de RENNES, avocat plaidant,et Maître Audric DUPUIS, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1162 DÉFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR LES DÉPENS : En application de l'article 1125 du code de procédure civile, chaque partie conservera la charge de ses propres dépens et les frais de son propre avocat.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c3f58c06bf6013c407

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE S.A.S. [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Aurore LINET de la SCP TEN FRANCE, avocats

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa432c8a1343b8cd64037

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 05 AVRIL 2024 N° RG 23/04772 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROBF DEMANDERESSE : La Société CREDIT LOGEMENT, Société Anonyme dont

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b678df5b5c7d10ca50c8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [B] [W] né le 13 Juin 1982 à [Localité 4], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocats

Source officielle
TJ

AFFAIRES FAMILIALES

68682ec14965b5d9df31fb0e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Greffier : Olivia MARILLY, Greffier ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [J] [U] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 11], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Anne JULIANY, avocat

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF D

67d4a953a68a7746ee752d77

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Minute n° D25/ JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF D N° DE ROLE : N° RG 23/00624 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZYA

Source officielle
TJ

Référés

670ec4181c3411ff3458701b

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

] [O] c/ Monsieur [I] [U], Organisme L’Assurance Maladie des Hauts-de-Seine DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Franck ASTIER de la SELAS ATHEMIS, avocats

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6866cb46d33109fd079acb6b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 03 juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaire de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic, la société Domus Rome

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d1

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

- #B0966 DEFENDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 8] représenté par son syndic la S.A.S DOMUS ROME [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Jennifer GOMEZ-REY de la SCP SCP d’

Source officielle
TJ

PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1

6a0ae9ddcdc6046d47102ea3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

: DE L’ESPINAY Noélie GREFFIERE LORS DU DÉLIBÉRÉ : SAVINO Grazia ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [O] [I], demeurant 3 rue du Nouveau Jour - 69270 FONTAINE SUR SAONE représenté par Me Laurent GINTZ, avocat

Source officielle
TJ

Référés

S.A.S. EIFFEL LEVALLOIS COMMERCESc/S.A

695d740375782d5f060163a6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

EIFFEL LEVALLOIS COMMERCES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Samuel GUILLAUME de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0441 DEFENDERESSE S.A. FASHION B.

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

69844117cdc6046d47fbce30

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion DEMANDERESSE: S.A.S. 3F NORMANVIE, dont le siège social est sis 5 rue Montaigne - 76000 ROUEN représentée par Me Frédéric DUFIEUX, avocat

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8855

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Son véhicule deux-roues, a été percuté par un véhicule de marque Citroën, immatriculé [Immatriculation 9], assuré auprès de la Maif, conduit par M. [U] [I]. M.

Source officielle
TJ

Référés

66a2a9446b28f3ce99fac22f

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ABTO exerçant sous l’enseigne EMOI ET BOIS, [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Nicolas GARBAN de l’AARPI GS ASSOCIES 2, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0795 M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686804564965b5d9df2a3701

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [G] [K] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Françoise BOYER-ROZE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE S.C.I.

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TJ

Chambre 2 Cabinet 4 -JAF4

698fa45fcdc6046d4746cf22

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PETIT PARTIES : Madame [X] [O] [J] épouse [C], née le 01 Janvier 1985 à OUMCHIGUERA VILLAGE, KORNOI (SOUDAN) 4 Rue du Carmel 63200 MOZAC Comparant, concluant, plaidant par Me Françoise PETIT, avocat

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TJ

CH ECOCOM General

6a15e0ffcdc6046d470510e6

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 ROLE : N° RG 24/05033 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MP4C AFFAIRE : [A] [T] [C] C/ S.C.I.

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TJ

Juge libertés & détention

68e40636681ed727f2a40fdc

T. Judiciaire

4 octobre 2025

4 octobre 2025

La présidente rappelle que chacun parle à tour de role. L’avocat soulève les moyens suivants : demande du rejet de cette prorogation exceptionnelle.

Source officielle

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