S'agissant par ailleurs des travaux de chauffage-sanitaire, les pièces produites sont insuffisantes à démontrer que M.

du travail et qu’il lui a conseillé de consulter son médecin traitant pour la mise en place d'un arrêt de travail et lui a fixé un rendez-vous auprès du psychologue du travail.

indemnisé par la caisse ; - que manifestement, dès avant sa consolidation, l'état de santé de Monsieur [X] lui permettait de travailler sur le chantier d'une autre société.

L’affaire a été mise en délibéré au 10 janvier 2024, date à laquelle la décision a été rendue.

[E] prétend qu’il doit bénéficier de la présomption de caractère professionnel de l’accident dès lors qu’il a ressenti un malaise alors qu’il se trouvait sur son lieu de travail et pendant ses heures de

La décision a été mise en délibéré au 9 avril 2026, date à laquelle elle a été prononcée par mise à disposition au greffe.

du dossier que : Courant 2011, Monsieur [O] [I] commençait à travailler au sein de l’EPHAD du Danube comme agent technique.

L’accident du travail dont Monsieur [I] [A] a été victime le 30 avril 2021 a été à l’origine d’un écrasement du pied droit au travail par bloc de béton, le médecin urgentiste qui l’a pris en charge mentionnant

La décision a été mise en délibéré au 01er juillet 2025.

l’organisation du travail et dans la définition des postes de travail.

, qu’après une absence de 6 mois pour arrêt de travail, il a été ainsi dispensé d’activité pendant 3 mois tout en continuant à être intégralement rémunéré.

, Juge des Contentieux de la Protection Greffier : Clémence PERRET, DEBATS : Audience publique du 06 Mai 2024 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé publiquement par mise

les travaux réalisés par la SCI FRAMAUCY .

en délibéré au 01 Juillet 2025 date à laquelle la présente décision est rendue par mise à disposition au greffe

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Réputé contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assisté de Madame Corinne BARBIEUX

Après avoir entendu les parties en leur plaidoirie, l’affaire a été mise, à défaut de conciliation, en délibéré au 13 janvier 2026, date du présent jugement.

Monsieur [J] [K] expose qu'il est parti en Serbie au mois de janvier 2023, si bien qu'il a arrêté de travailler.

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 8 janvier 2025 par mise à disposition au greffe.

La décision a été mise en délibéré au 05 avril 2025.