Plan Mme [J] [U] Créancier / Dette Restant dû début Taux 83 Mensualités 1mensualité Effacement en fin de plan La S.A [19] [XXXXXXXXXX06] 4 144,42 € 0,00% 49,93 € 0,23 € 0,00 € Cofidis

S] née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 3], demeurant ensemble [Adresse 2] non comparants ni représentés lors de l’audience du 7 avril 2026 Parties saisies Créanciers poursuivants : 1°) COFIDIS

au mandataire ses références bancaires et faire toutes diligences pour se faire ouvrir un compte bancaire redressement judiciaire, RAPPELLE que la poursuite de la procédure est subordonnée à la collaboration

FIXE la date des effets du divorce entre les époux au 1er juin 2021, date à laquelle toute collaboration et cohabitation ont cessé entre époux.

JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 10 juin 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

intérêts sur le fondement des articles 266 du code civil ; FIXE la date des effets du divorce entre les époux concernant leurs biens au 28 avril 2020, date de la fin de la cohabitation et de la collaboration

Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Annie MONNOT, Greffier, Vu les dossiers déposés au greffe par les conseils respectifs des parties en application des dispositions de l’article 799 alinéa

3, du Code de procédure civile et à l’article R 311-7, alinéa 2, du Code des procédures civiles d’exécution ; *rejeté le surplus des demandes.

la régie fait valoir que l’article L. 241-6-1 du code de la sécurité sociale prévoit une réduction du taux de cotisations allocations familiales pour certains employeurs et affirme que le deuxième alinéa

[X] a assigné en référé-expertise la société Agence 008 et son assureur, la SA Albingia.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal foncier le 7 avril 2026 les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Bien que régulièrement assignée à l'étude, la société Bono avocat n'a pas constitué avocat, de sorte qu'il sera statué, en application des dispositions des articles 473, alinéa 2, et 474, alinéa 1, du

First aux dépens du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Pradel, - condamner la Sci First à payer au syndicat des copropriétaires la somme de 2.000 euros par application de l’article 700 alinéa

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01360 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

mesure de rétention administrative Ordonnance du 21 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01361 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01223 Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Sophie COLLADO

février 2026 tenue publiquement JUGEMENT Contradictoire en premier ressort Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisés dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Pour un plus ample exposé des moyens développés par le demandeur, il sera renvoyé à ses écritures conformément aux dispositions de l'article 455 alinéa 1 du code de procédure civile.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE ; Monsieur [G] [Q] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi