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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPP Référés

6619775e1b7735881a7be345

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs nom, prénom, adresse et profession ainsi que s'il y a lieu leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

Source officielle
TJ

PPP Référés

6619775f1b7735881a7be3bc

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs nom, prénom, adresse et profession ainsi que s'il y a lieu leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

661977991b7735881a7be4ac

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s’il y a lieu, leur lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c17082b40ce99b63c95

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661d6c1a082b40ce99b63ce4

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd59a0f635033634bc8d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd5aa0f635033634bd11

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd94a0f635033634be64

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

661ebd95a0f635033634be6a

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c43

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

toutes personne en précisant dans son rapport, leurs nom, prénom, adresse, profession ainsi que, le cas échéant, leur lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426dc34eb4cc857b7c4c

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

toutes personne en précisant dans son rapport, leurs nom, prénom, adresse, profession ainsi que, le cas échéant, leur lien de parenté ou d’alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c61

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6700426ec34eb4cc857b7c6e

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573551296b51ba2b117a3

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670573571296b51ba2b117da

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

Chambre des référés

66884a3b342d338c20d50458

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Se plaignant de désordres sur la colonne de descente d’eaux usées sur laquelle la propriétaire de l’appartement se serait raccordée qui lui a causé des dégâts matériels, la Sas Al Marwa a après autorisation

Source officielle
TJ

Chambre des référés

TNLc/Syndic

66884a40342d338c20d50504

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

personnes sauf à préciser dans son rapport leurs noms, prénoms, demeure et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, en collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668c2982894f7f4d2e095ef6

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

6633d548c0d3e3fe99d14ad6

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

au 6 janvier 2018 et que d’autre part lors des opérations amiables devant Maître [X], les parties avaient convenu d’une date de jouissance divise au 1er octobre 2019, actant ainsi la fin de leur collaboration

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5809a603a692910384d

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

personnes, sauf à ce que soient précisés leur nom, prénom, adresse, et profession ainsi que, s'il y a lieu, leur lien de parenté ou d'alliance avec les parties, de subordination à leur égard, de collaboration

Source officielle

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