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2 005 résultats pour « D'angela »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

67043b9c8d5cd4a875965269

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Monsieur MARLIERE Maurice, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle

Source officielle
TJ

JLD

669820c7b60c111a421f6e71

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

étr\N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MG Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle

Source officielle
TJ

JLD

67857c67aaacbea0fe685681

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db228

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

84150 JONQUIERES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Monsieur Joseph PRIZZON assesseur salarié, Madame Sylvie BRES, assesseur employeur, assistés de Madame Angélique

Source officielle
TJ

JEX

68111e6b2a56cbbf9295e9e9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Banna NDAO, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 667 et Me Angélique

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ebb9dbfd75b73b3e43ff0

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[E] [X] [P], Assesseur salarié, Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Octobre

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d1a9d5adc260623bdc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle

Source officielle
TJ

JLD

67f6d0d3a9d5adc260623bfe

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle

Source officielle
TJ

JAF

67f04e1302fc178212f876ba

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique

Source officielle
TJ

JLD

67f42dd14e0040aa37361cdf

T. Judiciaire

6 avril 2025

6 avril 2025

Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 6

65ce5f210596c9bad0022b42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Partielle numéro 2022/027894 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse: Ayant pour avocat Me Angélique GONCALVES BRASILEIRO, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f70fecdc6046d477e08e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Francois MUHMEL de la SARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69d56495cdc6046d47717a8c

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[R] [B] et à Mme [P] [A] épouse [B] un prêt immobilier d'un montant de 147 687 euros, au taux d'intérêt fixe annuel de 1,61 % (TAEG annuel de 2,50 %) avec un amortissement d'une durée de 240 mensualités

Source officielle
TJ

0P14 Aud. civile prox 5

69d95a26cdc6046d47cf56cc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

la société CAISSE D'EPARGNE a consenti à Mme [D] [X] épouse [T] un crédit à la consommation d’un montant de 18 000 euros, remboursable en 120 mensualités de 187,50 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

69d95d6ecdc6046d47cf978c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dd3812cdc6046d471f0158

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[L] [C] un prêt personnel, d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 422,23 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,72 % et un taux annuel effectif

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d10cdc6046d473dbf21

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[L] [T] un crédit à la consommation d’un montant de 15000 euros, remboursable en 72 mensualités de 255,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,43 % et un taux annuel effectif global de

Source officielle
TJ

Chambre 3 ctx protection

69de9d14cdc6046d473dbf83

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] un crédit à la consommation d’un montant de 4791,10 euros, remboursable en 80 mensualités de 76,66 euros moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,820 % et un taux

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

6a18b32ccdc6046d474a6842

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Monsieur [Z] [A] un crédit affecté à l’achat et l’installation d’un poële à bois et d’un adoucisseur d’eau, d’un montant de 19.100 € remboursable en 161 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a19ed2dcdc6046d4769e513

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI

Source officielle

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