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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
67043b9c8d5cd4a875965269
7 octobre 2024
Monsieur MARLIERE Maurice, Vice-Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle
669820c7b60c111a421f6e71
17 juillet 2024
étr\N° RG 24/03263 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755MG Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame Angèle
67857c67aaacbea0fe685681
12 janvier 2025
Monsieur RUBIO GULLON Manuel, Président au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assisté de Madame Angèle
CTX PROTECTION SOCIALE
68892be3164153e3cd1db228
2 avril 2025
84150 JONQUIERES comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Olivia VORAZ, Juge, Monsieur Joseph PRIZZON assesseur salarié, Madame Sylvie BRES, assesseur employeur, assistés de Madame Angélique
JEX
68111e6b2a56cbbf9295e9e9
4 avril 2025
/ DEMANDERESSE Madame [B] [R] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Banna NDAO, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 667 et Me Angélique
678ebb9dbfd75b73b3e43ff0
8 janvier 2025
[E] [X] [P], Assesseur salarié, Monsieur Jean Marie PUGGIONI, Assesseur Employeur, assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE Audience publique du 23 Octobre
67f6d0d1a9d5adc260623bdc
9 avril 2025
Madame METTEAU Pascale, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle
67f6d0d3a9d5adc260623bfe
JAF
67f04e1302fc178212f876ba
3 avril 2025
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
67f42dd14e0040aa37361cdf
6 avril 2025
Madame BOIVIN Anne, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame Angèle
Chambre 2/section 6
65ce5f210596c9bad0022b42
30 janvier 2024
Partielle numéro 2022/027894 du 24/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demanderesse: Ayant pour avocat Me Angélique GONCALVES BRASILEIRO, avocat au barreau de la SEINE-SAINT-DENIS
Chambre 1 Section 6
6a0f70fecdc6046d477e08e4
21 mai 2026
2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Francois MUHMEL de la SARL CABINET MUHMEL, avocat au barreau de COMPIEGNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Monsieur Clément CLOCHET Greffier : Madame Angélique
6ème Chambre
69d56495cdc6046d47717a8c
3 avril 2026
[R] [B] et à Mme [P] [A] épouse [B] un prêt immobilier d'un montant de 147 687 euros, au taux d'intérêt fixe annuel de 1,61 % (TAEG annuel de 2,50 %) avec un amortissement d'une durée de 240 mensualités
0P14 Aud. civile prox 5
69d95a26cdc6046d47cf56cc
9 avril 2026
la société CAISSE D'EPARGNE a consenti à Mme [D] [X] épouse [T] un crédit à la consommation d’un montant de 18 000 euros, remboursable en 120 mensualités de 187,50 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel
TPX VER JCP FOND
69d95d6ecdc6046d47cf978c
[W] [B] un prêt personnel n°50667167030 d’un montant de 14 000 euros remboursable en 60 mensualités de 277,18 euros hors assurance, au taux d’intérêt contractuel annuel fixe de 6,58 %. M.
PCP JCP fond
69dd3812cdc6046d471f0158
[L] [C] un prêt personnel, d'un montant de 30 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 422,23 euros (assurance comprise), moyennant un taux d'intérêt annuel nominal de 2,72 % et un taux annuel effectif
Chambre 3 ctx protection
69de9d10cdc6046d473dbf21
13 avril 2026
[L] [T] un crédit à la consommation d’un montant de 15000 euros, remboursable en 72 mensualités de 255,66 euros, moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,43 % et un taux annuel effectif global de
69de9d14cdc6046d473dbf83
[P] [Q] et Mme [X] [Q] née [U] un crédit à la consommation d’un montant de 4791,10 euros, remboursable en 80 mensualités de 76,66 euros moyennant un taux d’intérêt annuel nominal de 4,820 % et un taux
JUGE CX PROTECTION (JCP)
6a18b32ccdc6046d474a6842
22 mai 2026
Monsieur [Z] [A] un crédit affecté à l’achat et l’installation d’un poële à bois et d’un adoucisseur d’eau, d’un montant de 19.100 € remboursable en 161 mensualités incluant les intérêts au taux nominal annuel
TPX DE GONESSE
6a19ed2dcdc6046d4769e513
26 mai 2026
APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal de proximité de Gonesse, le 26 MAI 2026 ; Sous la Présidence de Sabrina ANELLI
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