assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 28 mars 2022, la société Haussmann business centre a conclu avec l’association [Localité 1] notaires services, désormais dénommée

. - Débouter la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la [Localité 2] de sa demande au titre des débours définitifs pour un montant de 632, 10 € Pour le surplus, - Dire et juger qu'il convient de tenir

EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique du 4 juillet 2022, Madame [D] et Monsieur [H] (ci-après dénommés les vendeurs) ont vendu à Madame [J] et Monsieur [Y] (ci-après dénommés les acquéreurs) une maison

la SCI VANUATU de sa demande au titre de l’obligation de nettoyage de l’aire de stockage ; DÉBOUTE la SCI VANUATU de sa demande au titre de la construction de l’appentis ; DÉBOUTE la SCI VANUATU de

somme de 44.034,25 € TTC sur le prix convenu du CCMI du 16 avril 2016, -déduire en conséquence, par effet de compensation, de toute éventuelle condamnation de la somme globale de 52.129,60 € TTC, -débouter

Par ordonnance rendue le 21 septembre 2023, le juge de la mise en état a notamment débouté la S.A.S.

’une bâtisse bourgeoise dénommée Le château à usage d’habitation de commerce de professions artisanales, d’un bâtiment dénommé centre de remise en forme à usage de commerce et de professions libérales,

Dans ses conclusions récapitulatives signifiées par voie électronique le 10 octobre 2024, la Société AXA FRANCE IARD demande au tribunal, au visa de la loi du 5 juillet 1985, de : - débouter Madame [H

condamnation conjointe et solidaire du FGAO et du responsable, la décision à venir ne pouvant qu’être déclarée opposable au FGAO ;Donner acte au FGAO de ce qu’il s’en rapporte sur la demande d’expertise ;Débouter

Par conséquent ils sont déboutés de leur demande.

[P] [F], salarié de la société à responsabilité limitée (SA) [2], anciennement dénommée [3], a complété une déclaration de maladie professionnelle, invoquant un syndrome dépressif, et l’a transmise à la

Le demandeur sera débouté de sa demande à ce titre.

[K] [U] est propriétaire des lots n°6 et 146 au sein de l’immeuble dénommé [Adresse 3] situé [Adresse 1] à [Localité 4].

Ils seront déboutés du surplus de leur demande en réparation du préjudice matériel.

CAPI France demande de : à titre principal, -débouter Monsieur [S] [T] de l’intégralité de ses demandes, fins et prétentions, -débouter les Consorts [Y] de l’intégralité de leurs demandes, fins et prétentions

• Débouter les demandeurs de leur demande de condamnation de la SAS FONCIA [Localité 3] RIVE DROITE à payer la somme de 39.585€ à titre de pénalités.

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 26 septembre 2025, Madame [C] [V] demande au juge aux affaires familiales de : Débouter Monsieur [U] de sa demande d’indemnité d’occupation

[Q] [C] demande au tribunal : - de débouter M.

- débouter les parties adverses de leurs demandes, fins et conclusions.

A l’audience du 02/02/2026, le CSE ERILIA maintient ses demandes, sollicitant en outre le débouté des demandes averses.