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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
678aad5d5289c7662ca2c6f6
7 janvier 2025
TEM PARTNERS 25 rue Joannes Carret 69009 LYON Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en qualité d’assureur de la société TEM PARTNERS et assureur TRC de la SCCV MACON DEVELOPPEMENT
REFERES
6864450d0bb2f8a66ca66461
1 juillet 2025
demeurant 7 Chemin de la Pertuade - 83140 SIX FOURS LES PLAGES Rep/assistant : Me Isabelle DURAND, avocat au barreau de TOULON Et DEFENDEURS AIG EUROPE S.A., dont le siège social est sis avenue John
Service des référés
68e88bc13ea43407b9fbd086
9 octobre 2025
de PARIS - #B0873 INTERVENANTE VOLONTAIRE LA LIGUE INTERNATIONALE CONTRE LE RACISME ET L’ANTISEMITISME (LICRA), agissant par son Président [L] [I] [Adresse 8] [Localité 9] représentée par Maître Johanna
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 7] représentée par Maître Johanna TAHAR de l’AARPI LE CARRÉ, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0154 C/ DEFENDEURS Société SCCV DU GARAGE, [Adresse 5] [Localité 8] Non
3ème Chbre Cab A2
69654f5ccdc6046d4710328a
12 janvier 2026
est sis Chaban - 79180 CHAURAY, prise en la personne de son représentant légal en exercice prise en sa qualité d’assureur de la SOCIETE D’ENTRETIEN ET DE CONSTRUCTION (SEC) représentée par Maître Joanne
Chambre 3 cab 03 D
663134a119f939ca6242d002
29 avril 2024
GENIE CIVIL, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Alban BARLET, avocat postulant du barreau de LYON et par Maître John
JEX
659da22caa704a07f49386e2
22 décembre 2023
son président, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie TERITEHAU, avocat postulant de la SELARL MINAULT TERITEHAU, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 619 et Me Johanna
Ventes
69d803d6cdc6046d47afcb26
9 avril 2026
seulement les créanciers répondant aux conditions de l'article L.331-1 du code des procédures civiles d'exécution à qui celle-ci a notifié une demande de déclaration actualisée (Rép. min. n° 15-649 : JOAN
Chambre 1 Cabinet 3
686c318cdd7001754d622f78
3 juillet 2025
LAMY, prise en la personne de son représentant légal, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 487 530 099, dont le siège social est sis 32 rue Joannès Carret 69009 LYON représentée par Maître Bénédicte
4ème chambre civile
68e88b5c3ea43407b9fbae2d
6 octobre 2025
représentée par Me Lucile GARNIER, avocat au barreau de GRENOBLE D’UNE PART E T : DEFENDERESSES Madame [B] [Y] née le 10 Août 1970 à [Localité 7], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Johanna
68681cbf4965b5d9df315e41
4 juillet 2025
Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [C] [F] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Me Johanna
Loyers commerciaux
6708178289f19e8c50f8867b
7 octobre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que le local est situé en pied d'immeuble et est aménagé en boutique de prêt-à-porter femmes sous l'enseigne « Karl Marc John ».
Chambre civile 1
6a189da3cdc6046d4748a29a
19 mai 2026
Diane RENARD de la SELARL KOVALEX, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET : LA SOCIÉTÉ [X] SA, société anonyme de droit Luxembourgeois dont le siège social est situé 35F avenue John
69dfdd10cdc6046d475dd005
7 avril 2026
arbitrage, je suis porte parole ou défendeur de “la famille [V]”, Rénovation parquet et menuiserie (plinthes et portes) : [Y] ([B] [T]) suivi par JPK démolition, plâtrerie, peinture, carrelage HIBAT (Joan
Référés Cabinet 4
672134a1d174fb458d869bf2
4 octobre 2024
ALPES SUD ISOLATION, dont le siège social est sis [Adresse 34] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau
8ème Chambre
67003dbdc34eb4cc857aa829
3 octobre 2024
23/00346 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-PBC7 NAC : 30B Jugement Rendu le 03 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [T] [L], demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Johanna
1ère Chambre Cab2
68dec4386af9fd1f8094e6a5
2 octobre 2025
SIGNOURET de la SELARL ENSEN AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE, Mme le Docteur [J] [R] Anesthésiste-réanimateur, domiciliée : chez Hôpital privé [7],, [Adresse 4] représentée par Maître Joanne
Section des Référés
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23 juillet 2024
INOV RENOV immatriculée au RCS de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 479 509 382 dont le siège social est sis 67 bis boulevard John Kennedy - 91100 CORBEIL-ESSONNES non représentée S. A.
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
Cabinet PAUL [O], SA immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le n° 069 800 464, dont le siège est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Johanna
Deuxième Chambre
662aa433c8a1343b8cd6403e
5 avril 2024
-que la tondeuse autoportée à ramassage John Deere X115R faisant partie des meubles listés dans la promesse avait été mise à la disposition d’un voisin par les vendeurs, ce dont ces derniers avaient parfaitement
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.