L’expert a déposé son rapport le 5 juillet 2022.  

Il ressort de la facture du 13 juin 2021 que leur consommation d’électricité s’élève à la somme de 1.808,76 euros comprenant l’abonnement et les taxes pour la période 9 juin 2020 au 13 juillet 2021.

[D] [G] a ainsi été désigné en cette qualité par ordonnance de référé en date du 12 juillet 2019. Le rapport a été déposé le 10 mars 2021.

Par acte extrajudiciaire en date du 29 juin 2022, la SCI [Adresse 7], reprochant à la société [C] [E] le non-paiement intégral des loyers, lui a fait délivrer un congé à effet du 31 décembre 2022 portant

Par arrêté du 26 juillet 2017, la mairie de [Localité 6] a délivré le permis de construire sollicité par le preneur.

Mme [E] précise, en outre, que la conductrice avait son téléphone en main collé à l'oreille (pièces n°TEM 1 et 2 demandeur).

Concernant les petits bois en préfère les petits bois assemblés (les petits bois collés nous paraissent fins sur le dessin envoyé.

REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°24/03315 du 17 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/00701 - N° Portalis DBW3-

Par ordonnance de référé en date du 27 juillet 2020, le juge des référés, saisi par l’acquéreur, a désigné Monsieur [O] [M] en qualité d'expert judiciaire.

Par exploit d’huissier en date du 8 juillet 2019, Madame [D] a assigné la SARL Paul Marie devant le tribunal de grande instance de Caen aux fins de la voir reconnaître entièrement responsable du préjudice

[Z], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

Il est constant que les entrepreneurs sont tenus d'une obligation de résultat à l'égard du maître de l'ouvrage (Civ.3, 1er juillet 2009 N° 08-14.714).

AFFAIRE mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 11 juin 2025 prorogé au 08 Juillet 2025 QUALIFICATION DU JUGEMENT : contradictoire RESSORT : premier ressort Ce jour a été rendu par Madame

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Madame [V] [N] épouse [S] née le 05 juillet

Madame [Y] produit 3 factures: -une facture [P] la société EXPRIM du 4 juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture [P] la société EXPRIM du 18 Juin 2020 [P] 4367 euros; -une facture DECORASOL du 3 juillet 2020

Il ajoute que le décret n°2005-850 du 27 juillet 2005 prévoit par ailleurs que chaque ministre représente l'État dans les matières relevant de son ministère.

Par ordonnance portant injonction de payer en date du 30 juin 2023, faisant suite à une requête du 19 juin 2023, le tribunal judiciaire de Tarascon a enjoint Monsieur [I] [Y] de payer à la S.A.R.L.

Par décision du 03 juillet 2014, le juge des référés du Tribunal de Grande Instance de NANTES, à la demande de la S.C.C.V.

AVOCATS), avocats au barreau de LYON, vestiaire : 2673 L’indivision sucessorale [BT] [C] représentée par ses frères [VH], [E] et [GL] [C] née le 02 Décembre 1951 à [Localité 23], et décédée le 9 juillet

Ils ont confié des travaux de rénovation de l’appartement à la société ATELIER GREY, maître d’oeuvre, suivant proposition du 07 juillet 2017 acceptée par courriel du 10 juillet 2017.