, Greffière, lors des débats, Madame Laurence MARTIN, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [C] [N] [H] [D] épouse [I] née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 8] (BELGIQUE)

de la SELARL PIERRE MARTIN-DUCRUET, avocats au barreau de LYON Débats tenus à l'audience du 11 Décembre 2023 Notification le à : Maître Marie-christine MANTE-SAROLI - 1217, Expédition et grosse Maître

SOCIÉTÉ D’HABITATION DES ALPES que Madame [C] [T] [V] divorcée [B] a pris en location un logement situé 29 Rue Buffon Champfleuri, Les noisetiers (38300) [E], en contrepartie du versement d'un loyer mensuel

Par mail du 29 mars 2019, la société BANA justifiait l'écart de règlement comme étant une provision pour : Retard dans l'exécution des travaux, Reprises pour mauvaise implantation de butons ; Le 6 mai

IMMOBILIERE 3F dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bertrand RABOURDIN de la SELARL SELARL D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.A.S.

[Z] [D] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître Laurent LIAUD de la SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, substitué par Maître Martine BELLEC, avocats au barreau de VANNES S.A.R.L.

demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Thierry GAUTHIER de la SELAS GAUTHIER DELMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS et par Maître Gérald CORALIE, avocat postulant au barreau de GUADELOUPE, SAINT-MARTIN

représentée par Maître [U] [F], ès qualités de mandataire successoral [Adresse 7] Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me COUTURIER Copie certifiée conforme délivrée à : Me DUMAINE-MARTIN

Société BOUYGUES IMMOBILIER c/ Compagnie d’assurance SMABTP TRAVAUX PUBLICS DEMANDERESSE Société BOUYGUES IMMOBILIER 3 Boulevard Galliéni 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Maître Jérôme MARTIN

, Greffière lors des débats et du prononcé, Vu l'instance, Entre : Madame [H] [R] [N] [B] épouse [U] née le [Date naissance 4] 1950 à [Localité 9] (HAUTE MARNE) [Adresse 7] [Adresse 11] [Localité

MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDERESSES ALLIANCE PROFESSIONNELLE RETRAITE AGIRC-ARRCO [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Martine

représenté par Me Simon PEROT, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : Madame [Y], [T] [S] épouse [Z] [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 6], née le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 11] (MARTINIQUE

2] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine

ROMAN dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Martin MAJEAN, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire : 74 S.A.R.L.

JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [U], [H], [Z] [T] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Agnès MARTIN

le 05 septembre 2018 à [Localité 7] (Seine-Maritime) par M.

PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Anne-Sophie BOIX, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Madame Laurence MARTIN

gérant, Monsieur [Z] [K], domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Emmanuel DESPORTES, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Marion

fonction de Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] représenté par son syndic la Société STARES COPROPRIETE [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Lionel BUSSON

Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P