[J] [H] ; DIT que le constat d’accord dressé le 22 Mai 2026 par MME [Q], conciliatrice de justice sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met fin à l'instance introduite

[Y] [A] ; DIT que le constat d’accord dressé le 18 Mai 2026 par Monsieur [L] [I] sera annexé au présent jugement ; DIT que l'homologation de cet accord met fin à l'instance introduite par la SA SIEMOR

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

11] (Vosges) et Monsieur [S], [W] [H] Né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 3] lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2008 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 10] (Meuse

soins psychiatriques Madame [S] [Z] née le 06 Février 1982 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 5] Non comparante, représentée par Maître GODFRIN-RUIZ Sophie, Avocate commise d’office (Barreau de LA MEUSE

Monsieur [N], [J] [E] [W], né le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 3] (Colombie) ; Mariés le [Date mariage 1] 2018 par-devant l'officier d'État civil de la commune de [Localité 6] (Meuse) ; RAPPELLE

Le Juge de 1`Exécution, Donne acte au Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet PRESTIGERE du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met

le 2 juin 2022 sous le n° 2022DX014859 CONDAMNE le Trésor Public à payer à madame [N] [L] épouse [J] la somme de 1.800€ (mille huit cents euros) au titre de l’article 700 du code de procédure civile MET

IWS REMEDIATION, Constate l’extinction d’instance introduite par la Société SUEZ RR IWS REMEDIATION, Dit que la constatation de l’extinction de l’instance et du dessaisissement de la juridiction ne met

délivré le 1er octobre 2019 sous le n° 2019P6001D00169 CONDAMNE le Trésor Public à payer à [R] [G] [Y] la somme de 1.800€ (mille huit cents euros) au titre de l’article 700 du Code de Procédure civile MET

caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile; PAR CES MOTIFS Le tribunal statuant publiquement ; Déclare caduque la requête en injonction de payer en date du 09 mai 2023 ; Met

Met fin la mission du commissaire à l’exécution du plan. Prononce, conformément aux articles L. 641-1 et suivants du code du commerce, la liquidation judiciaire de Monsieur [H] [F].

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a.Il est ainsi établi par les procès-verbaux du 30 janvier 2025 produits dans le cadre de la présente procédure, que le site « songslover » met à disposition du public, sans autorisation, de très nombreux

Elle met en cause la responsabilité de l'Etat pour défaut d'expulsion du locataire, alors que l'indivision [E] détenait un titre exécutoire.

MET à la charge de la société Orange la somme de 1 500 euros à payer à la fédération F3C CFDT en réparation du préjudice porté à l’intérêt collectif de la profession.

Pour information : - Lorsqu’une ordonnance met fin à la rétention, elle doit être notifiée au procureur de la République.

PAR CES MOTIFS Le Juge de 1`Exécution, Donne acte à la LA [Adresse 5] du désistement de sa demande ; Dit que ce désistement met fin à l’instance ; Ordonne la radiation du commandement de payer publié

désistement d’instance et d’action de la Société de requalification des Quartiers anciens (SOREQA) et l’acceptation implicite de Monsieur [G] [R]; DÉCLARE le désistement d’instance parfait et disons qu’il met

désintéressement des créanciers de la MUTUELLE ELECTRIQUE D’ASSURANCE (MEA) ; Prononce la clôture des opérations de liquidation judiciaire la MUTUELLE ELECTRIQUE D’ASSURANCE (MEA) pour extinction du passif ; Met