2026 a communiqué le décompte de sa créance, de la [2] qui, par courriers des 13 et 18 mars 2026 a précisé le montant de ses créances, de [3] qui, par courrier du 16 mars 2026 a produit sa déclaration

une contrainte AFFAIRE : [U] [P] C/ URSSAF DE NORMANDIE copies délivrées à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André

DBYA-W-B7J-E3WYL MINUTE N°2025/ 554 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Octobre 2025 [R] [V] c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur [D] [L] prefecture Copie exécutoire délivrée à Maître Pierre andré

Audiencière, munie d’un pouvoir DÉFENDEUR : Société [12] Chez Mr [O] [M] [Adresse 1] [Localité 4] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

sous le n° 401 443 387 ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Maître Claire SOUBRANE, avocat au barreau de ROUEN, vestiaire : 51 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE UNIQUE : Lucie ANDRE

LE GREFFIER 5 place André Mignot - 78000 VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCEDURES COLLECTIVES Nos références : N° RG 24/00016 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4ZI Madame [L] [O] [X

Nathalie, Vice-présidente Assesseur :Madame ABODI Maryse, Représentant les employeurs et indépendants Assesseur :Monsieur JACQUOTTET Patrick, Représentant les salariés assistés par : Madame BERAUD Marie-Andrée

Département juridique [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Madame [M] [Z], Chargée des Affaires Juridiques, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emilie DE LA ROCHE SAINT ANDRE

A l'audience du 24 janvier 2025, l'affaire a été renvoyée au 13 mars 2025 puis au 11 avril 2025.

de son Président Directeur Général domicilié audit Siège en cette qualité représentée par la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL

* Par ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 24 mai 2024, cette juridiction a ordonné une expertise confiée à [I] [D].

Il ajoute que les loyers dus se montent à la somme de 3.686,22 € au 27 janvier 2026. Monsieur [R] n'est ni présent, ni représenté.

d’assureur de la société SLG, immatriculée au RCS du MANS sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis 160 rue Henri Champion - 72100 LE MANS représentée par Me BORÉ, avocat au barreau de

2025, par lettre recommandée du 12 mars 2025, reçue le 21 mars 2025.

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 27 mai 2024, et les plaidoiries ont été fixées à l’audience du 3 mars 2025.

de la mesure par décision du 22 mai 2026 pour la seconde période de 72 heures, Que le JLD a été saisi de la requête le 25 mai 2026 à 13h02 Qu’en conséquence la requête est recevable.

EXPOSÉ DU LITIGE Par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 2 mai 2024, M.

Sur demande de la juridiction, elle précise qu’il n’existe pas d’autre bail que le document rédigé par feu son mari et cité ci-dessus.

personne de la SELARL MJ AII, prise en la personne de Me [C] [U], mandataire judiciaire Jugement rendu par mise à disposition au greffe le : 18 mai 2026 Après débats en chambre du conseil le : 04 mai

EXPOSE DU LITIGE Mme [O] [U] (l'assurée) a été placée en arrêt de travail du 16 mai 2023 au 24 mai 2023.