sommes la provision versée à hauteur de 5.000 euros ; - Débouter Monsieur [O] [X] en sa demande de dommages-intérêts ; La CPAM de Haute Corse, régulièrement assignée suivant exploit remis à personne morale

- Sur le préjudice moral de Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] Madame [P] [S] épouse [H] et Monsieur [K] [H] sollicitent en outre l'indemnisation de leur préjudice moral pour la somme de

Bien que régulièrement citée à personne morale, la Cpam de [Localité 1] n’a pas constitué.

condamner Monsieur [M] à vers aux époux [U] : -la somme de 792 euros et 200 euros en réparation de leur préjudice matériel ; -la somme de 250 euros à chacun, soit 500 euros en réparation de leur préjudice moral

- 2.500 en réparation des préjudices de jouissance et moral, - 3.000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC ainsi qu’aux entiers dépens , Constater que rien ne s’oppose à l’exécution provisoire

facture du 02.02.2024 -condamner Monsieur [R] [U] es qualité de représentant de la SARL AP CHAUFFAGE PLOMBERIE à régler à Monsieur [Q] une somme de 550 euros au titre de son préjudice de jouissance et moral

Bien que régulièrement assignée par remise de l’acte à personne morale, la CPAM des Alpes-Maritimes n’a pas constitué avocat ; la présente ordonnance, susceptible d’appel, sera donc réputée contradictoire

montant de l’indemnité d’occupation ;Condamner Monsieur [F] [P] et Monsieur [L] [Z] à payer à Monsieur [Y] [H] la somme de 2000 euros à titre de légitimes dommages et intérêts au titre de de son préjudice moral

En 2011, a été constitué un fonds de dotation dénommé [1] en charge, notamment, de la préservation du droit moral de l’artiste dont Mme [H] [S] est titulaire suivant testament du 16 août 2024.

du 1er avril 2025,1219,86€ au titre des frais d’assurance du véhicule arrêtés au 31 mars 2025, à parfaire sur la base de 609,93€ par an à partir du 1er avril 2025,1000€ en réparation de son préjudice moral

Sur les demandes reconventionnelles de Madame [E] Sur la demande au titre du préjudice moral 31.

Compte tenu des souffrances physiques, psychiques ou morales découlant des blessures subies pendant la maladie traumatique, le préjudice lié aux souffrances physiques, psychiques ou morales endurées par

* travaux réparatoires concernant la clôture : 40 600 € HT, soit 48 720 € TTC * travaux réparatoires concernant les cyprès : 15 630 € HT, soit 18 756 € TTC * préjudice de jouissance et préjudice moral

Régulièrement assignée à personne morale, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu, de sorte que la présente décision sera réputée contradictoire à l’égard de toutes les parties conformément aux dispositions

remboursement de la somme totale de 4 644,62 euros majorée des intérêts au taux légal au bénéfice de Monsieur [S] [X]; - condamner la SA DIAC au versement de la somme de 6 000 euros en réparation du préjudice moral

constitution de la SARL LEVANO JET LOC, assignée selon procès-verbal de recherches infructeuses; Vu l’absence de constitution de la CPAM des BOUCHES DU RHONE bien que régulièrement assignée à personne morale

215,70 euros au titre des arriérés de provisions sur charges et des régularisation de charges pour la période du 1er juillet 2028 au 1er janvier 2025 et à l’indemniser de ses préjudices financier et moral

[R] DE LA TOULOUBRE à lui payer : - 70.441,56 euros au titre de son préjudice, outre les intérêts au taux légal, - 57.856 euros au titre des pénalités de retard, - 10.000 euros au titre du préjudice moral