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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLESc/S.A
6700426dc34eb4cc857b7c51
3 octobre 2024
Par écritures déposées à l’audience du 11 juin 2024 et visées par le greffe, la Sa Mma iard et la société d’assurance mutuelle Mma iard assurances mutuelles concluent au rejet des demandes de mise hors
7ème chambre 1ère section
67f56a49bbf04ef7857bb211
8 avril 2025
A l’encontre de la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, AXA FRANCE IARD soulève l’irrecevabilité tirée du défaut de qualité et d’intérêt à agir, la SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE
0P1 P.proximité- ATF1
67fea6607a459da3dcdeb1bd
8 janvier 2024
L.312-28 et R.312-10 du code de la consommation) À l’audience, la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 7] STE [Localité 6] maintient les termes de son assignation.
18° chambre 2ème section
65a97b0b19a7f19a78307c5e
18 janvier 2024
titre subsidiaire, si par extraordinaire la société d'assurances mutuelles ARÉAS DOMMAGES refusait le désistement, condamner la S.C.I.
Chambre 1 civil
6a1de498cdc6046d47c0c614
22 mai 2026
LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Société d’assurance mutuelle à cotisations variables immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 784 647 349 Rep/assistant : Maître Etienne GROLEAU de la SELARL
Chambre 6/Section 4
696546b4cdc6046d470f9f48
12 janvier 2026
’HERMITAGE [Localité 85], la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 80] et la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 83] Vu CONSTATER que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’HERMITAGE [Localité 85], la CAISSE
Chambre 21
67801b7a9c3ba90f51dc167b
8 janvier 2025
L’Assurance mutuelle des motards a formé un pourvoi incident. Par arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation a rejeté les pourvois des demandeurs.
2ème Chambre Cab1
668838e5342d338c20d30f99
5 juillet 2024
[B] [G] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MUTUELLE DES MOTARDS.
1ère Chambre civile
66883faf342d338c20d3b61a
3 juillet 2024
Le 31 janvier 2020 la SA Crédit mutuel leasing a adressé à M.
66964125f5112d8edd057a84
12 juillet 2024
[G] [J] (Me Ange TOSCANO) C/ Compagnie d’assurance MUTUELLE DES MOTARDS (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Juin 2024 COMPOSITION
6ème chambre 1ère section
660c4d261ff97dabd6b86188
2 avril 2024
ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MACONNERIE ABREU [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI
Référés civils
65a58421919da7c4f1789fbe
9 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01931 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQGW AFFAIRE :Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE COMPANY LTD C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en
JCP
69d03adfcdc6046d4708e339
2 avril 2026
A cette audience, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE [Localité 1], représentée par son conseil, maintient les termes de son assignation.
Ventes
68681a624965b5d9df31491c
3 juillet 2025
Le 20 janvier 2017, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST a déclaré sa créance.
REFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c03
7 juillet 2025
La MUTUELLE D’ASSURANCES [Localité 32] [Localité 33] en qualité d’assureur de la société [W] et la SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DE [Localité 31], intervenante volontaire, ont demandé à la présente juridiction
JCP- Juge Ctx Protection
6946298475782d5f06e182b0
1 juillet 2025
l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
es qualité d’assureur RC ET RCD de la SAS SO DECK société d’assurances mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié
JAF Cab 8
69cefe1ecdc6046d47eb1f10
réputé contradictoire DU : 02 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01713 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T365 / JAF Cab 8 AFFAIRE : [P] / [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel
PPEP Civil
69deb46bcdc6046d473f94fa
Au soutien de ses prétentions, la caisse de Crédit Mutuel Du Canton Vert souligne que le compte de M.
696e82fbcdc6046d47e9b6fb
en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Eugénie SIX de la SELARL CABINET ETCHE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La Société AXA FRANCE IARD, Société d’assurance Mutuelle
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