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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 section 8
68f92cbfde0ebe408da9fddf
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Julie LUDGER, Vice-Présidente, Joël CATHALA, Vice-Président, Pascal BOUVART, Magistrat Honoraire Juridictionnel, DÉBATS : Vu l’ordonnance
Source officielle4 Ch. Cab 5 (ch famille)
697cd02ecdc6046d4747232e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon acte dressé le 24 mars 1994 par Maître [H] [S], notaire à [Localité 27], Madame [A] [K] et Monsieur [C] [V] ont acquis une maison à usage d’habitation sise [Adresse 7] à [Localité 17].
Source officielleRéférés
678eba81bfd75b73b3e43d05
9 janvier 2025
9 janvier 2025
les débats ayant eu lieu à l’audience du 28 Novembre 2024 pour l’ordonnance être rendue ce jour, ce dont les parties comparantes ont été avisées ; EXPOSE DU LITIGE Mme [H] est propriétaire d’une maison
Source officielleChambre des référés
68deab256af9fd1f809131e6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
, - visiter les lieux, constater et décrire les désordres allégués, dire notamment s’il diminue l’usage du bien, - rechercher tous éléments permettant de dire si, dans le contexte de la vente de la maison
Source officielleREFERE
69ced08acdc6046d47e7ace8
2 avril 2026
2 avril 2026
En avril 2023, Monsieur [U] [L] et Madame [Y] [L] ont entrepris des travaux de construction d'une maison à usage d'habitation sur la parcelle voisine dont ils sont propriétaires.
Source officielleVENTES
68f1560588dcb0e97e9173fb
1 octobre 2025
1 octobre 2025
cadastrée section [Cadastre 12][Cadastre 6] d’une superficie de 71 ca sur laquelle est édifiée une maison d’habitation laquelle se compose : -au rez-de-chaussée d’une pièce de vie, d’une salle d’eau à
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
686c0c88dd7001754d61ab2b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon les articles 8 et 11 de ce cahier des charges, dont les demandeurs soutiennent qu’ils ont été méconnus lors de la division de lot et l’édification de la maison sur la parcelle acquise par eux, au
Source officielleREFERES
69d54d7ecdc6046d476fe275
1 avril 2026
1 avril 2026
Elle a acheté de nouvelles parcelles pour agrandir le terrain. Une promesse de vente a été signée pour des parcelles appartenant à Monsieur [I] [Q] et Madame [O] [Q] (ci-après les consorts [Q]).
Source officielleChambre des référés
69de6f75cdc6046d4737ba86
8 avril 2026
8 avril 2026
[V] [A] et Mme [Q] [A], une donation, chacun pour moitié, de la nue-propriété d'une parcelle cadastrée section DS n° [Cadastre 1], située à [Localité 1].
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
68dece0f6af9fd1f809579cb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
parcelle litigieuse et à réparer ses préjudices inexistants puisque les parents de la défenderesse ont participé à l'entretien de cette parcelle pour le compte de l'ASL.
Source officielleChambre 01
6709690006866c0645d222a6
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Exposé du litige [H] [T] possède différentes parcelles situées au [Adresse 7] à [Localité 10].
Source officielle1ère chambre
68d5a740876d446c8f4a5017
8 juillet 2025
8 juillet 2025
d’habitation sur la parcelle cadastrée section AB n° 377, en limite séparative de la parcelle cadastrée section AB n°58 appartenant aux époux [J].
Source officielleRéféré président
67f96df40ea89248182a9903
3 avril 2025
3 avril 2025
[B] a conclu que la parcelle avait été créée et affectée à tort à la propriété exclusive de la S.C.I.
Source officielleJEX DROIT COMMUN
659d98cdaa704a07f492dac2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Ils soulignent que Madame [A] ne dispose au titre de son patrimoine que de trois parcelles sises à [Localité 7] dont le montant de mise en vente a manifestement été surévalué.
Source officielleService des référés
662bf150e266e89ef1189fcc
26 avril 2024
26 avril 2024
], [J] [N], né le [Date naissance 2] 1939, est décédé à [Localité 5] le [Date décès 3] 2023, alors qu’il se trouvait au service de soins palliatifs, au sein de l’Association des Dames du Calvaire - Maison
Source officielleChambre civile 1
69d04c1bcdc6046d470a3920
3 avril 2026
3 avril 2026
familiale ayant appartenu à [A] [R] et aujourd'hui propriété des ayants-droits de [D] [K] sur la parcelle C98 à Pozzo ; - 50.000 euros de fruits et valeur de jouissance au titre de la mise en location
Source officielleSaisies immobilières-VD
6985eb89cdc6046d473187dc
5 janvier 2026
5 janvier 2026
à usage d’habitation édifiée sur un terrain cadastré section ZI n°[Cadastre 2] et le quart indivis d’une parcelle servant d’accès avec tous droits de passages cadastrée section ZI n°[Cadastre 3].
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a9536c57b6ad8729e4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
RESIDENCES TRADITIONNELLES D’AUVERGNE, exerçant sous l’enseigne MIKIT, la construction de leur maison d’habitation sur ladite parcelle.
Source officielleRéférés civils
6824dddbb351f8463a00b74e
8 avril 2025
8 avril 2025
d'habitation sur un terrain sis [Adresse 4] à [Localité 9], parcelle cadastrée section AC, n° [Cadastre 5].
Source officielleJEX
69d7fd2ccdc6046d47af56bc
9 avril 2026
9 avril 2026
commercial authentique du 24 mai 2022, avec effet rétroactif au 30 avril 2022, la société SCI CAF LES PINS a loué à la SCI LIVIA un immeuble situé [Adresse 3] [Localité 2], en vue de l’exploitation d’une maison
Source officiellePage 39 sur 74