en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du Code de procédure civile EXPOSÉ DU LITIGE L’immeuble situé [Adresse 5] – [Adresse 6] à [Localité 4] est soumis

LITIGE La VILLE DE [Localité 5] est propriétaire des lots n°1, 3, 28, 29, 33, 34, 35, 36, 37, 38, 46, 48, 57, 59, 60, 61, 62, 63, 76, et 78 au sein de l’immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 6], soumis

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [Z] [A] est propriétaire des lots n°201, 202, 204 et 205 au sein d’un immeuble situé [Adresse 4] à [Localité 4], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [R] [Y] est propriétaire d’un appartement dans un immeuble situé au sein de la [Adresse 4] [Adresse 5] et soumis au régime de la copropriété.

[P] [T] et Mme [U] [V] sont propriétaires des lots n°24 et 33 au sein d'un immeuble sis [Adresse 4] soumis au régime de la copropriété.

[M] a connu divers soucis de santé à la suite de l'incendie : des crises d'angoisse importantes et des crises de somnambulisme qui lui ont valu un arrêt de travail et de suivre des soins médicaux.

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 1] (ci-après la CPAM) a invité la salariée et son employeur à remplir un questionnaire, a diligenté une enquête administrative et a soumis le dossier

[H] [S] est propriétaire des lots de copropriété n°4 et 18 d'un immeuble situé au [Adresse 1] à [Localité 2], soumis au statut de la copropriété des immeubles bâtis.

[U] [A], décédé, lequel était propriétaire des lots n°6, 19 et 31 dans l’immeuble situé [Adresse 1], soumis au régime de la copropriété.

Monsieur mentionne également souffrir de problèmes de vision, précisant qu’un chirurgien lui aurait endommagé un œil. Il indique son intention de déposer plainte.

Il reconnaît les faits mais explique qu’il a produit du cannabis pour sa consommation personnelle afin de soulager ses douleurs, étant atteint de la maladie de Crohn.

Mme [C] [O] expose souffrir d’un syndrome dit « de la queue de cheval » consécutif à une intervention chirurgicale qu’elle a subie le 3 décembre 2021 au CHU de la Réunion.

contentieux du recouvrement - 5 rue Loucheur - 25041 BESANCON CEDEX représenté par Madame [J] [O] PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [B] [W] né le 13 Février 1988, demeurant 85 allée Eurydice - 25600 SOCHAUX

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Virginie ROUX représentant le patient

Procédure civile, Attendu qu'il existe entre les litiges enregistrés sous le RG 25/00404 et le RG 25/00484 une idendité de demandes et de parties, Attendu que le demandeur a informé le Tribunal de son souhait

LE DIRECTEUR DU CH ESQUIROL Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Elvina JEANJONreprésentant le patient

LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient

Je vous souhaite une bonne année. Quand je regarde le papier sur la demande de prolongation de la préfecture, si il n'y a pas de réponse de leur part, on ira sur une troisième prolongation ?

délai de recours en application de l’article L 352-8 du CESEDA ; Qu’il ne dispose d’aucun visa ou titre l’autorisant à pénétrer sur le territoire national ; que l’intéressé, par son conseil, indique souhaiter