Son papa vit en ESPAGNE à [Localité 3] mais il est ici depuis 2015, le prefet n'a pas cherché à justifier pourquoi on l'a placé au CRA ; s'il sort du CRA, il s'est engagé à être à 18h [Localité 3] chez

€ nets - Ne pas avoir le permis Un diagnostic social et financier, diligenté par les services préfectoraux a été reçu au greffe avant l'audience aux termes duquel il est précisé que Madame [K] [V] vit

conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes : Monsieur [R] [I] a acquis le 8 novembre 2022, auprès de Monsieur [D] [W], un véhicule d'occasion de marque MERCEDES et de modèle VITO

DU 09 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [J] [L] né le 10 Janvier 1959 à MAUBEUGE 4, rue Chopin - 59880 SAINT SAULVE représenté par Me Guy DELOMEZ, avocat au barreau de CAMBRAI, postulant, Me Victor

A l’audience, Madame [X] [S] a exprimé le souhait de quitter l’hôpital au plus vite.

de l’état psychique du patient, l’ayant notamment conduit à des passages à l'acte violents, particulièrement des gifles portées à un patient, des insultes envers les soignants et la destruction d'une vitre

Mon but c’st de partir le plus vite possible, je suis revenue et je regrette. Je n’ai rien fait.

JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [E] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florent BROC, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Maître CHOLLET Victor

Monsieur [K] [I] a été entendu à l’audience et a indiqué : “Depuis fin juin, ça passe tellement vite.

ALBINGIA, dont le siège social est sis 109-111 rue Victor Hugo - 92532 LEVALLOIS PERRET représentée par Me Edouard DUFOUR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0579 ******* Débats tenus à l’audience

Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu par mise à disposition au greffe, en son audience du 29 Avril 2024, le jugement contradictoire suivant, PRESIDENT : Victor

En ce qui concerne les frais de remise en état, Monsieur [P] [M] réclame une somme de 1.901,52 euros correspondant aux frais de réfection d'une chambre, à l'entretien du jardin et au nettoyage des vitres

Je dois rentrer au plus vite en Allemagne. Mon frère et moi, on a tous nos papiers en Allemagne.

La patiente souhaite regagner au plus vite le Havre où elle retrouvera son fils. Dans ces conditions, nous demandons la levée du SDRE qui n'est plus justifié”.

PARTIES : DEMANDEUR : Madame [F] [E] [D] [R] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 13] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Paul-victor

épouse [D] à : - détruire la seconde extension réalisée sans autorisation d’urbanisme désignée dans le procès-verbal de constat du 5 septembre 2022 produite en pièce 6 comme étant équipée “d’une baie vitrée

Par actes notariés des 11 décembre 2025, la SCCV [Localité 1] [Adresse 1] VICTOR HUGO a acquis les parcelles sises [Adresse 1] à [Adresse 21] à [Localité 1] (92).

Madame [L] [Q] épouse [V] sollicite que le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VICTOR SCHLEITER et Monsieur [M] [S] soient déboutés de leur demande d'expertise.

coulissants dans le salon-séjour, - malfaçons de la porte d’entrée, - dilatation des joints extérieurs des deux fenêtres de chambres situées à l’arrière, - mauvais réglage des volets roulants des deux baies vitrées

Sarl Pignalosa à leur verser les sommes suivantes : * 4.459 euros au titre de la reprise des ébrasements, * 2.601,50 euros au titre des reprises mises à sa charge par l’expert, * le coût de la porte vitrée