Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 _________________________

REQUÊTE CONJOINTE DE : [S], [U], [T], [Z] [N] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 8] Comparant et plaidant par Me Céline DUMOULIN, avocat au barreau de NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 __________________________________________ ENTRE : FONDS DE GARANTIE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 14] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab.

N° RC 25/00041 Minute n° 25/0025 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [E] [Y] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 25/486 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [L] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 22/00729 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LYW5 Code affaire : 88D COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01017 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXO Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 04 Juillet 2025 N° RG 23/01016 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MRXK Code affaire : 88C COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

Minute n° 25/399 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________

Minute n° 25/395 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________

Minute n° 25/396 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2025 _______________________

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 7] --------- 2ème chambre cab.

Minute n° 2024 /459 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 14 Octobre 2024 ____________________

[D] [U] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ________

04 Avril 2025 ENTRE : [D] [X] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 15], [Localité 16] (MAROC) [Adresse 7] [Localité 10] Comparant et plaidant par Me Malika SAICHE, avocat au barreau de NANTES

Plus particulièrement, au cas d’espèce, en application du deuxième alinéa de l’article 175 de ce décret, il appartenait à Me [J] [E], avocat au barreau de Nantes, de saisir le bâtonnier de l’ordre des

Minute n° 25/6 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 7 Janvier 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur

[K] [M] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

], [A], [G] [R] épouse [S] [K], [A], [L] [R] Revendication d’un bien immobilier 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES