DURAN de la SELARL BAGNIS - DURAN, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à la régie N°2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 30 Décembre 1990 à [Localité 10] (13), de nationalité

bail en renouvellement à la société HSBC France divers locaux dépendant d’un ensemble immobilier situé [Adresse 4] et [Adresse 3] à [Localité 13], à destination de commerce de banque, change, bourse, agence

Elle justifie avoir perçu une allocation de retour à l’emploi à hauteur de 678 euros pour le mois de décembre 2022.

A titre très subsidiaire, Juger que l’accident subi par elle relève de l’aléa thérapeutique et donc du principe de la solidarité nationale.

social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE CONTRE : EXPROPRIE Madame [W] [R] née le 02 Décembre 1964 à [Localité 8] - ALGERIE de nationalité

Ils indiquent avoir signalé à l’agence immobilière les dysfonctionnements de la chaudière dès l’année 2017, ainsi que des difficultés affectant la poignée de la porte, la rambarde d’escalier, un risque

MOTIFS DE LA DÉCISION I- Sur le droit à indemnisation Aux termes de l’article L 126-1 du code des assurances, les victimes d'actes de terrorisme commis sur le territoire national, les personnes de nationalité

) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge AGGAL AIi L’agent

Après leur départ, Monsieur [S] [X] [W] et les employés présents sur les lieux entendaient de nombreux coups de feu.

Après avoir tenté en vain d’entrer en pourparlers avec la SASU FONCIÈRE BEAUSÉJOUR pour racheter les locaux en juin 2022, elle a notamment pris attache avec plusieurs agences immobilières afin de trouver

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, et en premier ressort FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Monsieur [Z] [K], de nationalité

Elle indique qu'eu égard à cette carence, l'Agence régionale de Santé s'est trouvée substituée dans l'exécution de l'arrêté préfectoral, mais que celle-ci n'y a donné aucune suite malgré les relances de

JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES prononcé par mise à disposition au greffe le 21 mai 2026 dans l’affaire entre : Madame [Z] [D] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 2] de nationalité

Le nombre d'enseignes nationales est plus faible que dans le deuxième tronçon et la commercialité s'oriente vers l'équipement de la maison.

Madame [B] a été engagée en qualité d’agent de nettoyage par la société SHIVA selon un contrat de travail du 21 décembre 2020.

En l’espèce, la taxe foncière aux [Localité 6] a évolué en augmentant de 44% entre 2010 et 2019 alors que la moyenne nationale d’augmentation de l’impôt foncier s’élève à 24,9% entre 2011 et 2021.

ainsi que de ne pas respecter les emplacements de stationnement ».

En l'espèce, en son article 4.3 Indexation du loyer le contrat de bail stipule notamment : «  Le loyer ci-dessus stipulé est indexé sur la variation de l'Indice National du Coût de la Construction publié

[N] [U] né le 24 Novembre 2007 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, Assisté de Maître Thomas SEBBANE

Elle a actualisé sa situation personnelle et financière, indiquant qu’elle exerçait désormais l’emploi d’auxiliaire de vie dans le cadre d’un contrat de travail à durée déterminée.