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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre Cab4
668d7e8653e3bdd077866c57
9 juillet 2024
La Ville de [Localité 7] expose que Madame [V] a fait l’objet d’une aggravation de son état de santé à compter du 23/08/2016, en lien direct avec l’accident survenu le 5/12/2012.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
Monsieur [U] [B] a soutenu que l’aggravation de son état de santé ne se limite pas seulement au blocage de la cheville pied équin comme l’indiquait le Docteur [J] [M] mais consiste également en une diminution
PS ctx technique
69d7f6d8cdc6046d47aee067
8 avril 2026
Les éléments psychotiques s’intégrant au syndrome de stress post-traumatique et constituant une aggravation de son état antérieur.
POLE CIVIL COLLEGIALE
68e88b913ea43407b9fbc0ea
9 octobre 2025
En l’espèce, Madame [E] ès qualités de tutrice de son fils [FF] [E] expose que l’aggravation de l’état de santé de son fils l’a empêché de se rendre au sein de l’IME qu’il fréquentait depuis le 10 mai
Référés
6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
20 mai 2026
Suite à l'aggravation de son état de santé, la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD a organisé une expertise le 28 avril 2024 et a mandaté le docteur [N] [S] pour y procéder.
6a1dd903cdc6046d47bff3a8
13 avril 2026
Mme [J] [X] a concomitamment transmis à la caisse un certificat médical du 8 octobre 2024, sollicitant la prise en charge de l’aggravation de son état de santé.
69ea7d9bcdc6046d474d3403
10 avril 2026
A cette audience, la requérante, représentée par son conseil a sollicité que l'affaire soit retenue compte tenu des délais écoulés et eu égard à l'aggravation de son état de santé.
Chambre des référés
6a0f6d5bcdc6046d477dbea1
21 mai 2026
Depuis lors, l’état de Monsieur [H] [Y] s’est aggravé, comme en témoigne le compte rendu d’hospitalisation en date du 2 février 2025.
1ère Chambre civile
6a0cc28ccdc6046d473b6144
19 mai 2026
Le 7 février 2002, Monsieur [H] a fait l’objet d’une nouvelle expertise médicale confiée au Docteur [F], médecin missionné par la MATMUT, et ce dans le cadre de l’aggravation de son état séquellaire.
69cd7affcdc6046d47c8a46a
1 avril 2026
Alléguant d’une aggravation de son état de santé, M.
69f1102ccdc6046d47e2ad6b
7 avril 2026
Madame [G] soutient que son état lié au geste chirurgical du défendeur s’est aggravé depuis la date de consolidation.
REFERES
68e7a505033cf481c39a3736
8 octobre 2025
Monsieur [V] saisissait alors le juge des référés afin d’obtenir une expertise médicale au vu de l’aggravation de son état de santé.
6a173625cdc6046d47253d74
tribunal judiciaire de céans du 02 février 2024, auquel il sera renvoyé pour un exposé plus ample du litige, une expertise sur pièce a été ordonnée aux fins de déterminer si [I] [S] [P] subit une aggravation
6866c992d33109fd079ab9f8
1 juillet 2025
l'état guéri de Mme [P] dans les suites de son accident du travail du 4 mai 2021 et si ces aggravations sont les conséquences exclusives de son accident du travail ;le cas échéant, déterminer la date
6a160803cdc6046d4707f0e6
22 mai 2026
Il souligne prendre régulièrement des antalgiques et souffrir de répercussions psychologiques au regard de l'aggravation de son état de santé imposant un suivi à ce titre.
2ème Chambre Cab1
66197ae31b7735881a7c0d37
12 avril 2024
En 2017, Madame [M] a invoqué une nouvelle aggravation de son état de santé. Le Docteur [P] a été désigné amiablement, et s’est adjoint le Docteur [B] en qualité de sapiteur.
J.L.D.
6786e55adf5b5c7d10cacd1c
14 janvier 2025
Elle présente une aggravation de son état de santé psychique avec des perturbations idéiques renforcées en lien avec un sentiment d’hyperconcernement en lien avec l’armée.
66104648c9ea95b316fe40c4
5 avril 2024
antérieur, si les conséquences de l’accident du travail sont plus graves du fait de l'état antérieur et si l’accident du travail a aggravé l'état antérieur.
69dff8c3cdc6046d475fd4ba
La CPAM conteste l’argument du requérant selon lequel son état antérieur aurait été aggravé par l’accident.
6888f97a164153e3cd17c3db
2 juillet 2025
Un deuxième événement aurait aggravé l'état clinique en faveur d'un syndrome anxio dépressif. - dire si l'assuré présentait une pathologie antérieure qui a pu entrer en relation avec ces lésions, en précisant
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