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6 858 résultats pour « aggravation de l'état »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

668d7e8653e3bdd077866c57

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La Ville de [Localité 7] expose que Madame [V] a fait l’objet d’une aggravation de son état de santé à compter du 23/08/2016, en lien direct avec l’accident survenu le 5/12/2012.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e5bcdc6046d47087630

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [U] [B] a soutenu que l’aggravation de son état de santé ne se limite pas seulement au blocage de la cheville pied équin comme l’indiquait le Docteur [J] [M] mais consiste également en une diminution

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d7f6d8cdc6046d47aee067

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Les éléments psychotiques s’intégrant au syndrome de stress post-traumatique et constituant une aggravation de son état antérieur.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

68e88b913ea43407b9fbc0ea

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En l’espèce, Madame [E] ès qualités de tutrice de son fils [FF] [E] expose que l’aggravation de l’état de santé de son fils l’a empêché de se rendre au sein de l’IME qu’il fréquentait depuis le 10 mai

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fd8cdc6046d475d60ef

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Suite à l'aggravation de son état de santé, la compagnie d'assurances ALLIANZ IARD a organisé une expertise le 28 avril 2024 et a mandaté le docteur [N] [S] pour y procéder.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Mme [J] [X] a concomitamment transmis à la caisse un certificat médical du 8 octobre 2024, sollicitant la prise en charge de l’aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7d9bcdc6046d474d3403

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A cette audience, la requérante, représentée par son conseil a sollicité que l'affaire soit retenue compte tenu des délais écoulés et eu égard à l'aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0f6d5bcdc6046d477dbea1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Depuis lors, l’état de Monsieur [H] [Y] s’est aggravé, comme en témoigne le compte rendu d’hospitalisation en date du 2 février 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc28ccdc6046d473b6144

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 7 février 2002, Monsieur [H] a fait l’objet d’une nouvelle expertise médicale confiée au Docteur [F], médecin missionné par la MATMUT, et ce dans le cadre de l’aggravation de son état séquellaire.

Source officielle
TJ

Référés

69cd7affcdc6046d47c8a46a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Alléguant d’une aggravation de son état de santé, M.

Source officielle
TJ

Référés

69f1102ccdc6046d47e2ad6b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Madame [G] soutient que son état lié au geste chirurgical du défendeur s’est aggravé depuis la date de consolidation.

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a505033cf481c39a3736

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Monsieur [V] saisissait alors le juge des référés afin d’obtenir une expertise médicale au vu de l’aggravation de son état de santé.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a173625cdc6046d47253d74

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

tribunal judiciaire de céans du 02 février 2024, auquel il sera renvoyé pour un exposé plus ample du litige, une expertise sur pièce a été ordonnée aux fins de déterminer si [I] [S] [P] subit une aggravation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c992d33109fd079ab9f8

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

l'état guéri de Mme [P] dans les suites de son accident du travail du 4 mai 2021 et si ces aggravations sont les conséquences exclusives de son accident du travail ;le cas échéant, déterminer la date

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160803cdc6046d4707f0e6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Il souligne prendre régulièrement des antalgiques et souffrir de répercussions psychologiques au regard de l'aggravation de son état de santé imposant un suivi à ce titre.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66197ae31b7735881a7c0d37

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

En 2017, Madame [M] a invoqué une nouvelle aggravation de son état de santé. Le Docteur [P] a été désigné amiablement, et s’est adjoint le Docteur [B] en qualité de sapiteur.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55adf5b5c7d10cacd1c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Elle présente une aggravation de son état de santé psychique avec des perturbations idéiques renforcées en lien avec un sentiment d’hyperconcernement en lien avec l’armée.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

66104648c9ea95b316fe40c4

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

antérieur, si les conséquences de l’accident du travail sont plus graves du fait de l'état antérieur et si l’accident du travail a aggravé l'état antérieur.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dff8c3cdc6046d475fd4ba

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La CPAM conteste l’argument du requérant selon lequel son état antérieur aurait été aggravé par l’accident.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6888f97a164153e3cd17c3db

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Un deuxième événement aurait aggravé l'état clinique en faveur d'un syndrome anxio dépressif. - dire si l'assuré présentait une pathologie antérieure qui a pu entrer en relation avec ces lésions, en précisant

Source officielle

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