] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/00210 du 16 Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 21/00995 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YU66 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [B] [P] né le 14 Août 1981 à [Localité 1] ( BOUCHES-DU-RHONE

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 08 juillet 2022 par [G] [L] à l’encontre de la décision implicite de rejet de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/03287 du 10 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 23/01317 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3KVC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [M] né le 18 Octobre 1975 à [Localité 7] (ALGERIE) (BOUCHES-DU-RHONE

sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 décembre 2021 par [Y] [H] à l’encxontre de la décision de la Commission de recours amiable de la Caisse primaire centrale d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône

N° Dossier 269356 Code recours : 88A N° minute : 24/00381 DEMANDEUR Monsieur [L] [W] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] DEFENDERESSE CAF DES BOUCHES-DU-RHONE [Adresse 5] [Localité 4] ORDONNANCE

JUGEMENT contradictoire et en premier ressort FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Madame [X] [R] a sollicité, le 8 février 2023, auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches

Par notification en date du 1er avril 2022, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches du Rhône ayant conclu, sur les séquelles présentées par Monsieur [K] [R] à la date de consolidation de ses

Par courrier en date du 13 mars 2018, la caisse primaire centrale d'assurance maladie (CPCAM) des Bouches-du-Rhône a notifié à la société [7] sa décision de prise en charge de l'accident de [B] [C] au

[M] [W] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) ; Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE () DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION

articles 237 et suivants du Code civil ; PRONONCE le divorce de : - [V] [Y], né le [Date naissance 9] 1977 à [Localité 10] (Tunisie) et de - [J] [B] , née le [Date naissance 6] 1974 à [Localité 11] (Bouches-du-Rhône

- DEDUIRE la créance de la CPAM des Bouches du Rhône de l’indemnisation qui serait allouée à Madame [M], -DEBOUTER Madame [M] du surplus de ses demandes, fins et conclusions.

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, sollicite pour sa part l’entérinement de l’avis du CRRMP de la région Auvergne Rhône-Alpes, la confirmation de la décision de la

Société [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Nadia LAIB, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : Madame [G] [M] [E] [S] [I] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 5] 1979 à [Localité 9] (BOUCHES-DU-RHÔNE

Enrôlement : N° RG 22/07755 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2JQQ AFFAIRE : Mme [B] [Z] (Me Christophe GARCIA) C/ Compagnie d’assurance MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES); Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

N° Enrôlement : N° RG 22/12368 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YPA AFFAIRE : Mme [H] [N] (Me Stéphane COHEN) C/ Compagnie d’assurance Assurances Mutuelles des Motards (Me Etienne ABEILLE ) - CPAM DES BOUCHES

société AXA FRANCE IARD pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des BOUCHES

Il estime qu'il existe un risque majeur d'effondrement du plancher de la boucherie, et du plancher de la partie commerce d'alimentation générale.

assigné la société SMA BTP pour qu’elle soit condamnée à réparer, sur le fondement de la loi du 5 juillet 1985, le préjudice subi à la suite de l’accident de la circulation précité, ainsi que la CPAM des Bouches

AXA FRANCE IARD(Me Olivier BAYLOT) - CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI

avocat au barreau de SAINT-MALO, substitué par Me CORNILLET, avocat au barreau de Rennes, DEFENDEURS AU REFERE : Monsieur [F] [C], [Y], [J] [P], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Alexandre BOUCHER