du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 28 août 2019 par la S.A. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet de

du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; Vu la requête introduite le 04 septembre 2019 par la S.A. [8] à l’encontre de la décision implicite de rejet

13 * [Localité 5] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-Présidente du Pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs

La décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025. MOTIFS DE LA DECISION I.

est susceptible de faire grief.

est susceptible de faire grief.

Cette commission doit être saisie dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision contre laquelle les intéressés entendent former une réclamation.

La décision a été mise en délibéré au 02 avril 2026.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

La présente décision, susceptible d’appel est contradictoire.

DEMANDERESSE Madame [F] [U], demeurant [Adresse 1] non comparante DEFENDERESSE [3], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme [I] [X], chargée d’études juridiques, munie d’un pouvoir

1er Avril 2026 ************* EXPOSE DU LITIGE : Par courrier recommandé en date du 29 Septembre 2025, [O] [X] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de La Rochelle d’une contestation de la décision

de sa décision et non à celle de sa saisine.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

à intervenir au pénal est susceptible d’exercer, directement ou indirectement, une influence sur la solution du procès civil.

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 6 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

est susceptible d'être frappée d'appel devant le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes, dans les 24 heures de son prononcé, que ce délai est susceptible d'être prorogé jusqu'au premier jour ouvrable

Pour information de la personne retenue: - La présente ordonnance est susceptible d’appel devant le premier président de la cour d’appel de [Localité 13] dans les 24 heures de son prononcé.