En l’espèce, la société CDC HABITAT SOCIAL verse aux débats un décompte démontrant qu’à la date du 31 octobre 2023, Monsieur [O] [S] et Madame [J] [S] lui devaient la somme de 3744,97 euros.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2025, date à laquelle la décision a été rendue.

, lorsque le juge ordonne la vente forcée, il fixe la date d'audience à laquelle il y sera procédé dans un délai compris entre 2 et 4 mois à compter du prononcé de sa décision.

Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02645 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG3Z 1 copie exécutoire

Le 17 avril 2026, l'UCI a adressé en retour une audition consulaire de l'intéressé avec les autorités consulaires sénégalaises en date du 23 janvier 2025, au cours de laquelle il n'est pas reconnu comme

Ses conclusions ont été reçues au greffe avant l’audience, à laquelle il en a été donné lecture.

[M] [S] et Mme [F] [I] lui devaient la somme de 5308,30 euros, soustraction faite des frais de procédure (133,73 + 187,57), au titre de l'arriéré locatif arrêté au 31 décembre 2025 selon décompte du 14

Les parties ont été convoquées à l’audience du 20 mai 2025, date à laquelle l’affaire a été plaidée avec un délibéré fixé au 1er juillet 2025.

[Z] [C] devant le juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Paris en fixation d’astreinte.

Courriel 7] ______________________ [P] Civil N RG 25/08605 N Portalis DB2E-W-B7J-N32W ______________________ MINUTE N 4/2026 ______________________ Expédition revêtue de la formule exécutoire

Par acte de commissaire de justice en date du 11 et 15 juillet 2024, la SA HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE a ensuite fait assigner Monsieur [B] [Z] [M] et Madame [F] [M] devant le juge des contentieux de

[F] n'est pas caractérisé ; - le conseil syndical a mis en avant des suspicions de non-conformités dans l'exécution des travaux de nouvelles descentes d'eaux usées et pluviales en façade ; - le tribunal

N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBRO Minute 25/204 DU 01 OCTOBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme BOUSQUET - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME

Madame [U] a formé un recours à l'encontre de la décision fixant sa date de consolidation devant la commission médicale de recours amiable près la caisse (CMRA), qui, par décision du 26 octobre 2023, l'a

ou de la tenue des réunions d'expertise ; se faire remettre toutes pièces utiles à l'accomplissement de sa mission, notamment les pièces définissant le marché, les plans d’exécution, les plannings d'exécution

épouse [W] à lui payer la somme de 6.763,18 euros avec intérêts de retard au taux contractuel de 3,44 % à compter du 27 février 2025, date d’arrêté du décompte, au titre du contrat de crédit ; En tout

Par exploit d'un commissaire de justice du 14 octobre 2025, la SA CREDIT LOGEMENT, créancier poursuivant, a fait assigner Monsieur [U] [R] à comparaitre devant le Juge de l'exécution de [Localité 10] à

A la date d'effet du congé, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués et devient occupant sans droit ni titre ».

-laquelle n'est à ce stade que purement hypothétique-, de la compétence du juge de l’exécution et non de la présente juridiction.