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1 159 résultats pour « demande dirigée contre une personne morale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

696e87efcdc6046d47e9fe7b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

, Subsidiairement, - la dire et juger mal fondée en ses demandes dirigées à son encontre, et en conséquence l’en débouter, - condamner Mme [Z] [K] à lui verser la somme de 1 000 € en application de

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf2ccdc6046d473f2c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Sur les demandes dirigées contre la SAS IFC Conseils Immobilier Sur la demande en restitution des acomptes séquestrésEn vertu de l’article 1187 du code civil, la caducité met fin au contrat.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

66fedae4172da17169e90887

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Sur la demande de désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6698163bb60c111a421dcf39

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

de son liquidateur Me [M] [H] et plus généralement tous demandeurs de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre des MMA IARD - METTRE purement et simplement les MMA IARD hors de cause

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6797ffc757f17f9be6af9e1b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

, -de réduire les demandes formées par le CREDIT LYONNAIS à de plus justes proportions, -de débouter M [W], la CAMBTP et la SA AXA de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en tant que dirigées

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffc0cdc6046d47074bf9

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès lors, l'action dirigée contre l’organisme ONIAM, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, M. [X] [Y], M. [B] [I], M.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806feb60c111a421b2668

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Établir l'état médical de la demanderesse avant les actes critiqués, 5. Consigner les doléances de la demanderesse, 6.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

68eff6bcc07170de10e540fd

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

contre elle.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

678026029c3ba90f51dc36a7

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sans lien avec l’activité de la personne morale), un lien de causalité et un préjudice évalué et démontré de manière précise poste par poste.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

668d7ec253e3bdd077866e00

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

* Suivant exploit du 4 mai 2022, Monsieur [V] [Z], Madame [T] [O] en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants [K] [Z] et [X] [Z] ont fait assigner devant le présent

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

66883fb0342d338c20d3b6b6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

[C] [S] mal-fondés en leurs demandes dirigées à l’encontre de la compagnie d’assurances MMA ; en conséquence, les débouter, purement et simplement de celles-ci ; à titre subsidiaire, -juger que la

Source officielle
TJ

Première Chambre

696565bccdc6046d4711b93b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Ils détaillent les montants de leurs préjudices en rappelant à qui ils les imputent, ils forment une demande particulière d’indemnisation de leur préjudice moral, dirigée contre l’agence immobilière, qui

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6581e82b3ea7c8c1124f3046

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

au titre de la tierce personne avant et après consolidation, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique définitif, ainsi que de sa demande au titre du préjudice

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

686c1141dd7001754d61be32

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qui pourrait être faite contre l'ONIAM

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Cet acte contient à peine de nullité : 1° L'indication des nom et domicile du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 2° L'énonciation du titre exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a6536c57b6ad872977

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de toute autre demande dirigée contre elles, notamment la demande formulée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

670d7872d2a7414c2240b041

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

justice ; Mettre hors de cause ALLIANZ France :Déclarer irrecevables les demandes présentées contre ALLIANZ France recherchée en sa qualité d’assureur décennal de la société 3ACH n° : ZO84213363 pour

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65aad12d0c777d3ec8ebc9a9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En revanche les autres demandes de condamnation présentées par les sociétés défenderesses contre le SCOP TBM sont irrecevables en l‘absence de déclaration de créance.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

68e56b770e2901d10fa47500

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

DEMANDEURS: M.

Source officielle
TJ

PROCEDURE COLLECTIVE

68657e6772b7e1b6bf1da9d1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

morale.

Source officielle

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