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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
696e87efcdc6046d47e9fe7b
8 janvier 2026
, Subsidiairement, - la dire et juger mal fondée en ses demandes dirigées à son encontre, et en conséquence l’en débouter, - condamner Mme [Z] [K] à lui verser la somme de 1 000 € en application de
Chambre 1
69deaf2ccdc6046d473f2c16
10 avril 2026
Sur les demandes dirigées contre la SAS IFC Conseils Immobilier Sur la demande en restitution des acomptes séquestrésEn vertu de l’article 1187 du code civil, la caducité met fin au contrat.
Chambre 1/Section 2
66fedae4172da17169e90887
3 octobre 2024
Sur la demande de désignation d’un mandataire successoral En application de l’article 813-1 du code civil, le juge peut désigner toute personne qualifiée, physique ou morale, en qualité de mandataire
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6698163bb60c111a421dcf39
17 juillet 2024
de son liquidateur Me [M] [H] et plus généralement tous demandeurs de leurs demandes en ce qu’elles sont dirigées à l’encontre des MMA IARD - METTRE purement et simplement les MMA IARD hors de cause
Chambre 1 Cabinet 2
6797ffc757f17f9be6af9e1b
8 janvier 2025
, -de réduire les demandes formées par le CREDIT LYONNAIS à de plus justes proportions, -de débouter M [W], la CAMBTP et la SA AXA de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions en tant que dirigées
Chambre 0 REFERES
6a15ffc0cdc6046d47074bf9
26 mai 2026
Dès lors, l'action dirigée contre l’organisme ONIAM, S.E.L.A.R.L. ETUDE BALINCOURT, M. [X] [Y], M. [B] [I], M.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806feb60c111a421b2668
Établir l'état médical de la demanderesse avant les actes critiqués, 5. Consigner les doléances de la demanderesse, 6.
JCP LOGEMENT
68eff6bcc07170de10e540fd
9 octobre 2025
contre elle.
Troisième Chambre
678026029c3ba90f51dc36a7
9 janvier 2025
sans lien avec l’activité de la personne morale), un lien de causalité et un préjudice évalué et démontré de manière précise poste par poste.
3ème Chbre Cab A4
668d7ec253e3bdd077866e00
9 juillet 2024
* Suivant exploit du 4 mai 2022, Monsieur [V] [Z], Madame [T] [O] en leur nom personnel et en leur qualité de représentants légaux de leurs enfants [K] [Z] et [X] [Z] ont fait assigner devant le présent
1ère Chambre civile
66883fb0342d338c20d3b6b6
3 juillet 2024
[C] [S] mal-fondés en leurs demandes dirigées à l’encontre de la compagnie d’assurances MMA ; en conséquence, les débouter, purement et simplement de celles-ci ; à titre subsidiaire, -juger que la
Première Chambre
696565bccdc6046d4711b93b
12 janvier 2026
Ils détaillent les montants de leurs préjudices en rappelant à qui ils les imputent, ils forment une demande particulière d’indemnisation de leur préjudice moral, dirigée contre l’agence immobilière, qui
Chambre 7/Section 2
6581e82b3ea7c8c1124f3046
19 décembre 2023
au titre de la tierce personne avant et après consolidation, des souffrances endurées, du déficit fonctionnel permanent et du préjudice esthétique définitif, ainsi que de sa demande au titre du préjudice
19eme contentieux médical
686c1141dd7001754d61be32
7 juillet 2025
qui pourrait être faite contre l'ONIAM
9ème Chambre JEX
66a2968180b1d994348a538f
25 juillet 2024
Cet acte contient à peine de nullité : 1° L'indication des nom et domicile du débiteur ou, s'il s'agit d'une personne morale, de sa dénomination et de son siège social ; 2° L'énonciation du titre exécutoire
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a6536c57b6ad872977
1 octobre 2024
de toute autre demande dirigée contre elles, notamment la demande formulée sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de procédure civile.
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b041
9 octobre 2024
justice ; Mettre hors de cause ALLIANZ France :Déclarer irrecevables les demandes présentées contre ALLIANZ France recherchée en sa qualité d’assureur décennal de la société 3ACH n° : ZO84213363 pour
Quatrième Chambre
65aad12d0c777d3ec8ebc9a9
18 janvier 2024
En revanche les autres demandes de condamnation présentées par les sociétés défenderesses contre le SCOP TBM sont irrecevables en l‘absence de déclaration de créance.
4ème Chambre civile
68e56b770e2901d10fa47500
6 octobre 2025
DEMANDEURS: M.
PROCEDURE COLLECTIVE
68657e6772b7e1b6bf1da9d1
1 juillet 2025
morale.
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