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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
6a160c0ecdc6046d4708443d
22 mai 2026
Par courrier recommandé déposé à la [4] le 20 janvier 2025, Mme [A] [M] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 6 janvier 2025.
TPROX SURENDETTEMENT
6a209a40cdc6046d47007d89
21 mai 2026
Le 21 mai 2026 1 expédition conforme - au demandeur - aux défendeurs EXPOSE DES FAITS Le 24 avril 2024, Madame [K] [F] a déposé une demande devant la commission de surendettement des particuliers
JCP
6a21d1e2cdc6046d472d5551
Par requête déposée au greffe le 19 février 2026, Mme [F] [M], représentée par son conseil, demande au juge des contentieux de la protection d’ordonner à nouveau la suspension de ses obligations à l’égard
6a0e299dcdc6046d475cd176
20 mai 2026
greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [6] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juillet 2025, Monsieur [V] [E] a déposé
Section des Référés
6a17411dcdc6046d47261e63
Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés, Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées
Ch4.3 JCP
6a1df795cdc6046d47c25cad
Monsieur [R] [M] bien que régulièrement convoqué par assignation déposée en étude n’a pas comparu.
Service de proximité
6a10b022cdc6046d479c0e78
19 mai 2026
aurait lieu par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 19 mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 15 décembre 2022, Monsieur [Q] [J] a déposé
Ventes
6a10a9eccdc6046d479b9f77
Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 mars 2026. A l’audience du 21 avril 2026, la société Crédit foncier de France, représentée par son conseil, a requis la vente forcée.
Chambre 1 Référés
6a21bf52cdc6046d472bdeaa
18 mai 2026
[C], [Q], [U] [H], Madame [B], [M] [H], Madame [T], [S] [H] et Monsieur [E], [N], [Y] [H] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’ANNECY par assignation déposée le 13 Avril 2026, sans s’
JLD Hospitalisation
6a0cbaeecdc6046d473acf1c
Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.
PC CIVIL
6a10bba9cdc6046d479cf83b
Ne parvenant pas à faire immatriculer cette remorque, elle demande, par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement
Surendettement-RP
6a1deb9ccdc6046d47c15602
. *** EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2025, Madame [B] [L] née [M] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture
Référés expertises
6a15e434cdc6046d47055114
26 mai 2026
articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées
Pôle JCP
6a19f7a0cdc6046d476ac2a3
Il dépose son dossier dans lequel il est demandé de constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants
Chambre 6 - Référés Pdt
6a175389cdc6046d47277833
Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux assignations et aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.
CIVIL CONTENTIEUX EX T.I
68f92140de0ebe408da940a2
15 octobre 2025
A l’audience du 02 juillet 2025, Madame [O] [H], représentée, a déposé son dossier, maintenant les termes de son assignation. Monsieur [R] [C] ne s’est pas présenté et n’était pas représenté.
1ère Chambre civile
686c3588dd7001754d623adb
1 juillet 2025
à Mme [I] [L] et dont le rapport a été déposé le 21 mars 2022.
POLE CIVIL section 5
69d81f8ecdc6046d47b20224
9 avril 2026
une carrière équestre jouxtant leur propriété étaient constitutives de troubles anormaux du voisinage leur causant un préjudice, M. et Mme [J] ont, par acte d’huissier signifié le 5 septembre 2019, déposé
Chambre 04
66335baac0d3e3fe99cae367
15 avril 2024
Il a déposé plainte le jour même. Le véhicule a été retrouvé le 22 mai 2018 dégradé et pour partie incendié.
JCP CTX
69ea6d6bcdc6046d474c105b
Aux termes de ses dernières conclusions déposées lors de l'audience en date du 5 février 2026, elle demande au Juge de : A titre principal, Condamner Monsieur [B] [E] à lui payer la somme en principal
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