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34 151 résultats pour « depassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6a160c0ecdc6046d4708443d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par courrier recommandé déposé à la [4] le 20 janvier 2025, Mme [A] [M] a contesté ces mesures qui lui avaient été notifiées par lettre recommandée reçue le 6 janvier 2025.

Source officielle
TJ

TPROX SURENDETTEMENT

6a209a40cdc6046d47007d89

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 21 mai 2026 1 expédition conforme - au demandeur - aux défendeurs EXPOSE DES FAITS Le 24 avril 2024, Madame [K] [F] a déposé une demande devant la commission de surendettement des particuliers

Source officielle
TJ

JCP

6a21d1e2cdc6046d472d5551

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par requête déposée au greffe le 19 février 2026, Mme [F] [M], représentée par son conseil, demande au juge des contentieux de la protection d’ordonner à nouveau la suspension de ses obligations à l’égard

Source officielle
TJ

Surendettement

6a0e299dcdc6046d475cd176

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

greffier Copie certifiée delivrée en LRAR aux parties Copie délivrée en LS à la [6] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 21 juillet 2025, Monsieur [V] [E] a déposé

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a17411dcdc6046d47261e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les protestations et réserves formulées par les défendeurs représentés, Conformément aux articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

6a1df795cdc6046d47c25cad

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Monsieur [R] [M] bien que régulièrement convoqué par assignation déposée en étude n’a pas comparu.

Source officielle
TJ

Service de proximité

6a10b022cdc6046d479c0e78

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

aurait lieu par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 19 mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Le 15 décembre 2022, Monsieur [Q] [J] a déposé

Source officielle
TJ

Ventes

6a10a9eccdc6046d479b9f77

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le cahier des conditions de vente a été déposé au greffe le 5 mars 2026. A l’audience du 21 avril 2026, la société Crédit foncier de France, représentée par son conseil, a requis la vente forcée.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Référés

6a21bf52cdc6046d472bdeaa

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[C], [Q], [U] [H], Madame [B], [M] [H], Madame [T], [S] [H] et Monsieur [E], [N], [Y] [H] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire d’ANNECY par assignation déposée le 13 Avril 2026, sans s’

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

6a0cbaeecdc6046d473acf1c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Aucune des parties n’a déposé d’observations écrites.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bba9cdc6046d479cf83b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ne parvenant pas à faire immatriculer cette remorque, elle demande, par requête déposée au greffe le 17 juillet 2025, au Tribunal judiciaire de Thionville de : - Condamner Madame [G] [S] au remboursement

Source officielle
TJ

Surendettement-RP

6a1deb9ccdc6046d47c15602

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

. *** EXPOSE DU LITIGE Le 16 avril 2025, Madame [B] [L] née [M] (ci-après « la débitrice ») a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers du Var aux fins d’ouverture

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a15e434cdc6046d47055114

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, pour plus ample informé de l’exposé et des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a19f7a0cdc6046d476ac2a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il dépose son dossier dans lequel il est demandé de constater la résiliation du bail en cours entre les parties par acquisition de la clause résolutoire, l'expulsion des locataires et de tous occupants

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175389cdc6046d47277833

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux assignations et aux dernières conclusions régulièrement déposées par les parties.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f92140de0ebe408da940a2

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A l’audience du 02 juillet 2025, Madame [O] [H], représentée, a déposé son dossier, maintenant les termes de son assignation. Monsieur [R] [C] ne s’est pas présenté et n’était pas représenté.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686c3588dd7001754d623adb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

à Mme [I] [L] et dont le rapport a été déposé le 21 mars 2022.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 5

69d81f8ecdc6046d47b20224

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

une carrière équestre jouxtant leur propriété étaient constitutives de troubles anormaux du voisinage leur causant un préjudice, M. et Mme [J] ont, par acte d’huissier signifié le 5 septembre 2019, déposé

Source officielle
TJ

Chambre 04

66335baac0d3e3fe99cae367

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Il a déposé plainte le jour même. Le véhicule a été retrouvé le 22 mai 2018 dégradé et pour partie incendié.

Source officielle
TJ

JCP CTX

69ea6d6bcdc6046d474c105b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de ses dernières conclusions déposées lors de l'audience en date du 5 février 2026, elle demande au Juge de : A titre principal, Condamner Monsieur [B] [E] à lui payer la somme en principal

Source officielle

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