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6 530 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème Chambre JEX

66a3e803c63cd64a75c44314

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

EOS FRANCE(anciennement dénommée CONTENTIA France et venant aux droits de la société COFIDIS), Société par Actions Simplifiée au capital de 18 300 000 € inscrite au RCS de PARIS sous le n° 488 825 217

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

69d6caeacdc6046d4791f6d3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Elle expose que sa société a fait l’objet d’une liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif le 20 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Pôle social

69e910a7cdc6046d472c389b

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

auxquels s'ajoutent l'ensemble des pièces visées à l'article D.461-29 du même code ; RAPPELLE qu'en application de l'article D.461-29 du code de la sécurité sociale, la société [1] peut adresser au

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ab19a7f19a78305ab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

C/ Société mutuelle d’assurance à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès-qualités d’assureur de la société S.E.E.M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

669ab81030bd4f0c3f6c933e

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

La caisse a adressé à l’assuré social un questionnaire ainsi qu’à l’employeur et a diligenté une enquête.

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b603ea43407b9fbaf99

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Si les opérations d’expertise diligentées à la demande de la société SCI K4J lui ont étaient rendues communes par ordonnance du 7 mai 2025, il est à souligner qu’elle n’est pas partie aux opérations ayant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69602700cdc6046d47ad0f86

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MOTIFS DE LA DECISION * Sur la faute inexcusable de la Société [9] En vertu du contrat de travail la liant à Madame [H] [S], la Société [9] était tenue envers elle à une obligation de sécurité de résultat

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

65a6d7f747251e2b2424b907

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

croire qu’il avait les compétences et agréments requis, alors qu'il dirigeait une société proposant des services d’investissements non immatriculée à l’ORIAS en qualité de CIF et non assurée en cette

Source officielle
TJ

TPTG

697c3095cdc6046d47327c0f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il ajoute que malgré les engagements de la société Auto-Ecole Meurisse et de multiples relances, la société Auto-Ecole Meurisse n’a jamais réglé cette somme.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

67f028d502fc178212f7fbd5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par ses dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité audit siège, recherchée en sa qualité d’assureur de l’immeuble du [Adresse 3]) représentée par Me Laure Petit, avocat

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb7537

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

le 10 septembre 2024 entre les mains de la société [Adresse 5], la société CA CONSUMER FINANCE a fait diligenter une mesure de saisie-attribution à l'encontre de Monsieur [E] [O] sur le fondement d'une

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

686eb44072b5e5e648cb0b8d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

somme de totale de 14 474, 85 euros au titre des dommages n°1, 2, 3 et 4 compte tenu de l’accord intervenu entre la société CGICE et la société AXA FRANCE IARD, assureur de la socitété KERVAN SARAY, -

Source officielle
TJ

11ème civ. S4

69cd8f62cdc6046d47ca418d

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

PROXISERVE ; * elle a été diligente car elle a fait le nécessaire pour mandater la société PROXISERVE et qu'elle a en outre souscrit un contrat multi-services avec cette société permettant aux locataires

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1886c3cdc6046d4746d3c3

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[R] [F] [I] épouse [G] c/ CPAM DES ARDENNES Dossier N° RG 24/00330 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERHF Minute n° 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL JUGEMENT DU POLE SOCIAL

Source officielle
TJ

J.E.X.

69d81207cdc6046d47b0eee3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La société CAF DU NORD n'est ni présente ni représentée. La décision a été mise en délibéré au 07 avril 2024 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Juge de l'EXECUTION

6a208f94cdc6046d47ff9ef7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ASSISTANCE FUNERAIRE L & S pour un prêt consenti le 9 avril 2021, la société ayant été placée en liquidation judiciaire le 25 octobre 2023.

Source officielle
TJ

Référés civils

6824dde0b351f8463a00b821

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS CETIS et de la SA BERTONI, dont le siège social est sis [Adresse 4]

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb4ccdc6046d4791ff39

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

[S] ne justifie d’aucune démarche de recherche d’un logement social.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6626a52b1329eb3db7c203b5

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Sur l’appel en garantie de la SCI MARINE à l’encontre de la société MAAF ASSURANCES Se fondant sur les conditions de la police d’assurance, la SCI MARINE sollicite que la société MAAF ASSURANCES soit

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d64

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Invite la société Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de la Touraine et du Poitou à présenter ses observations sur la possibilité de dilligenter une saisie immobilière en exécution d’un jugement

Source officielle

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