du terrain indivis, cession réalisée en juillet 2018 et dont les fonds ont été déposés par Monsieur [E] sur un compte connu de lui seul ; En tant que de besoin, condamner Monsieur [E] à payer la moitié

En revanche, de simples courriels ne sauraient démontrer l’existence d’un accord de principe relatif à la cession des droits exclusifs de M. [B] sur sa technologie.

En conséquence, les biens seront comparés à des cessions de biens occupés.

[L] [T] et la SCI [9], Vu le jugement en date du 20 janvier 2017, par lequel le tribunal de grande instance de Paris a ordonné le partage de l’indivision existant entre M. [L] [T], M.

ORDONNANCE DE REFERE du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE _____________________________________________________________ Nous, ERIC BRAMAT, Président, statuant en qualité de juge des référés, assisté de Céline

barreau de TOULOUSE DEFENDERESSES [Adresse 12], dont le siège social est sis [Adresse 7], qui, par un Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 23/01/2011, a bénéficié d’un plan de cession

L’acte de cession en date du 27 septembre 2016 mentionne en page 7 un dépôt de garantie à hauteur de 2.570,79 euros.

janvier 2022 en qualité de représentant recouvreur du Fonds Commun de Titrisation FONCRED V, représenté par la SAS France Titrisation, venant aux droits de la société générale en vertu d’un acte de cession

et Madame [S] [B] ont fait attraire Monsieur [V] [P] et Madame [N] [P] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir condamner les requis : - à signer l’acte de cession

SPORT ET COLLECTION MECANIQUES réplique par conclusions récapitulatives que : - le prix d'acquisition tenait compte de l'existence du bruit métallique du moteur connu de l'acquéreur au moment de la vente

Suivant bon de commande du 3 février 2025, facture du 6 février 2025 et déclaration de cession du 6 février 2025, Monsieur [W] [N] a acquis auprès de l’EIRL [K] [H] un véhicule automobile Peugeot 307 CC

Dans ses conclusions d’intervention, le CCF dit qu’il vient dans ce dossier aux droits de HSBC Continental Europe depuis le 1 er janvier 2024 puisqu’il y a eu une cession partielle d’actifs entre ces deux

excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession

excéder cette durée lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale du débiteur dont elles permettent d'éviter la cession

Un certificat de cession a été daté du 10 août 2024.

immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, suivant acte de cession

EXPOSÉ DU LITIGE Suivant certificat de cession en date du 24 juillet 2024, monsieur [G] [F] et madame [H] [Z] ont acquis auprès de la S.A.R.L.

copie le à Me Olivier HOURDIN Me Ségolène VIGNON deux copies au service des expertises copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 LA PRESIDENTE : Anne-Claire MASTAIN GREFFIER : Céline

Dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, ils peuvent accorder une provision au créancier, ou ordonner l'exécution de l'obligation même s'il s'agit d'une obligation

Ainsi, il affirme que la MAF est bien l’assureur de la société METAFORE et la compagnie d’assurance tente seulement de tirer profit de la cession intervenue avec la société AGENCE D’ARCHITECTURE JEAN-GERAUD