Elle conclut toutefois dans le corps de ses écritures au « caractère identique ou similaire » des services dans le domaine de la construction visés au dépôt avec ceux exploités par la défenderesse en ne

Suivant exploit en date du 22 mars 2019, Monsieur [T] [M] et Madame [F] [L] ont fait signifier à la société COSY HOME HERMES un commandement de payer la somme de 718,99 euros en principal, au titre de

MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON Madame [N] [I] née le 25 Mai 1947 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Mani MOAYED de la SCP RGM, avocats au barreau de LYON

Selon exploit du 25 mai 2018, la société LIGNE/W a fait citer la société SCIP devant le tribunal de grande instance de LYON en contrefaçon de droits d’auteur et contrefaçon de marque et à titre subsidiaire

d'au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er mars 2020 et le 31 mars 2020".

dans leur numérotation et rédaction en vigueur après le 1er mai 2011.

L'ordonnance de clôture a été rendue le 7 mai 2024.

Le rapport d'expertise de leur compagnie d'assurance daté du 15 mars 2018 évoque des désordres d'étanchéité des terrasses. Par exploit d'huissier délivré le 29 novembre 2018 , M.

30 Juin 2023 JUGEMENT rendu le 03 Avril 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMOBILIERE BAYEN, exploitée

ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Violaine CREZE pour avocat CONTRE Monsieur [K] [W] [B] [M] né le 24 avril 1969 à LA CIOTAT (13), marié

Par exploits de commissaire de justice en date du 02 Décembre 2022, la S.A.

de : Madame [E] [Z] [W] épouse [M], née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 2] (HONGRIE) et de Monsieur [C] [U], [S], [X] [M], né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 4] Lesquels se sont mariés

Suivant exploit du commissaire de justice en date du 27 mars 2024, le créancier poursuivant a fait assigner la S.C.I.

moyen et exige d'établir l'existence d'une tromperie effective ou d'un risque suffisamment grave de tromperie du consommateur (en sens CJCE, 30 mars 2006, C-259/04, Elizabeth Emanuel, paragraphe 46 et

d'exploitation confirmant que le restaurant réalise mensuellement une marge brute supérieure à 160 k€, valeur sensiblement plus élevée pour l'année visée, soit 164 k€, eu égard aux données mensuelles

La CPAM du Loiret a été avisée de ce recours et les parties ont été convoquées à l’audience du 12 janvier 2023. Par requête complémentaire déposée au greffe le 6 mars 2023, M.

affectant l’immeuble dont la locataire estime qu’ils l’empêchent d’exploiter son activité dans les locaux loués, d’autre part, d’un arrêté de péril imminent pris le 20 juin 2018 par le Maire de la Commune

Adresse 14] [Adresse 9] [Localité 10] (CAMEROUN) défendeur : Ayant pour avocat Me Justin KISSANGOULA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0559 DÉBATS A l’audience non publique du 23 Mai

Par exploit du 31 mai 2022, elle lui a fait délivrer un commandement visant la clause résolutoire de payer la somme de 441.763,82 € au titre des loyers, charges et accessoires impayés, outre les frais

En vertu de l’article R. 632-1 du Code de la consommation, « le juge peut soulever d’office toutes les dispositions du présent code dans les litiges nés de son application ».