CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF Cabinet 3
65bd45ee46d547e419ffb30e
2 février 2024
et les décisions importantes concernant sa santé, - les parents doivent informer l’autre avant toute sortie de l’enfant hors du territoire français, - l’enfant a le droit de communiquer librement par lettre
Chambre 2/section 1
6631312519f939ca6242b684
30 avril 2024
[X], née le [Date naissance 5] 2018 ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile maternel ; FIXE au profit de Monsieur [W] [M] un droit de visite et d'hébergement s'exerçant : - en période scolaire
4ème chambre Cab B
6780205c9c3ba90f51dc2502
6 janvier 2025
Et au besoin LE CONDAMNE au paiement de cette somme, DIT que cette contribution sera maintenue au-delà de la majorité de l'enfant tant que celui-ci restera à la charge du parent chez lequel il réside,
4ème chambre Cab G
66294cda204c0caeeb99137a
24 avril 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [A] [F], est exercée conjointement par les deux parents, FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère, RAPPELLE aux parties qu
4ème Chambre Cab C
69d6b145cdc6046d478ff49e
7 avril 2026
, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre parent, dans le respect du cadre de vie de chacun; FIXE la résidence habituelle des enfants mineurs au domicile de la mère ; DIT que
65b1630cb9f94e984650c089
10 janvier 2024
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur commun, [S] [Y], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties
65b16310b9f94e984650c0ae
: RAPPELLE que l’autorité parentale sur l'enfant mineur, [T] [S], est exercée conjointement par les deux parents ; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; RAPPELLE aux parties qu’elles
Chambre des Référés
660ef4c8fbb79e8fd3d3531d
2 avril 2024
Il s'avère notamment que l'accès d'une grande partie des canalisations sera modifié de manière majeure pouvant rendre ainsi l'usage de ladite servitude plus incommode. M.
Chambre 2 Cabinet 1
67882c4dc21c0e53e790e453
14 janvier 2025
Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l’enfant est majeur.
69dd3c04cdc6046d471f4858
8 avril 2026
et la place de l'autre parent auprès de l'enfant, communiquer, se concerter et coopérer dans l'intérêt de l'enfant, RAPPELLE que chacun des parents doit respecter les liens avec l'enfant avec l'autre
69cecb15cdc6046d47e7429b
2 avril 2026
, loisirs, vacances …), - Communiquer en toutes circonstances l’adresse du lieu où se trouve l’enfant et le moyen de le joindre, - Permettre les échanges entre les enfants et l’autre parent dans le respect
2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf5b032d83cfd3e6f94
7 janvier 2025
les parents, sur l'organisation de la vie des enfants (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances…), permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le
JAF Cabinet 7
662952b1204c0caeeb993da5
23 avril 2024
communication entre les parents, sur l’organisation de la vie de l’enfant (vie scolaire, sportive, culturelle, traitements médicaux, loisirs, vacances) ; - Permettre les échanges de l’enfant avec l’autre
2e chambre cab. 1 - DIV
686c1e56dd7001754d61ed4f
4 juillet 2025
vie de l’enfant (vie scolaire, médicale, sportive, culturelle, loisirs, vacances…), * respecter les liens et les échanges de l’enfant avec l’autre parent.
67f028d602fc178212f7fbf4
4 avril 2025
; FIXE la résidence de l'enfant au domicile de la mère ; DIT que les parents déterminent ensemble la fréquence et la durée des périodes au cours desquelles le père accueille l'enfant et à défaut d'un
Chambre 4/section 1
65b947215a029d9e20d7b7c6
18 janvier 2024
les échanges entre l’enfant et l'autre parent dans le respect de la vie de chacun ; FIXE la résidence habituelle des enfants au domicile de Madame [U] [L] ; RAPPELLE que tout changement de résidence
4ème Chambre Cab E
662163dbc8ec436236deaa96
18 avril 2024
Cette contribution ne cesse pas de plein droit ni lorsque l'autorité parentale est retirée, ni lorsque l'enfant est majeur, et elle est due jusqu'à ce que l'enfant majeur soit en mesure de s'assumer personnellement
JAF CAB 11
6866f7c3d33109fd079b8790
2 juillet 2025
tant qu'ils poursuivent des études ou sont à la charge des parents, DIT que la mère doit produire à l'autre parent tous justificatifs de la situation des enfants majeurs avant le 1er novembre de chaque
JAF section 4 cab 1
67ec2faadd062d9f810e15eb
1 avril 2025
Date naissance 4] 2000 à [Localité 12], de [E], [U] [P], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 12], et de [F], [Y] [P], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 12], à la somme de 200 euros par enfant
AFFAIRES FAMILIALES
69680088cdc6046d47512a1b
9 janvier 2026
carnet de santé des enfants ; -permettre les échanges entre les enfants et l'autre parent dans le respect de vie de chacun ; - protéger le droit à l’image des enfants dans le respect du droit à la vie
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