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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e42f41681ed727f2a634ed
6 octobre 2025
6 octobre 2025
LE PREFET DE MEURTHE ET MOSELLE, Monsieur le Procureur de la République, Me Anne-Claire CONRAD, avocat de la personne hospitalisée, Madame [T] [B], interprète en langue Arabe en faveur de Monsieur [L]
Source officielleJ.L.D.
696561c9cdc6046d47116c7a
10 janvier 2026
10 janvier 2026
assermentée en langue Arabe, déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français interprète inscrite sur la liste CESEDA du Tribunal judiciaire de Lyon, LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n
Source officielleJ.L.D.
697bc929cdc6046d472b64a8
8 janvier 2026
8 janvier 2026
préalablement avisé , actuellement maintenu , en rétention administrative, présent, assisté de son conseil Me Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de Mme [E] [U], interprète
Source officielleJuge Libertés Détention
6737c5b88b3f1e77535b08ad
10 octobre 2024
10 octobre 2024
ressort pas du dossier qu’un interprète soit présent lors des entretiens avec les médecins.
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
6748eb14d1137f5ba3a9d638
4 octobre 2024
4 octobre 2024
En présence de Madame [D] [Z], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleChambre 3/section 3
67743e7bff1db94e0238b77b
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------------------ MINUTE N° 23/00051 Chambre 3/section 3 N° RG 24/00275 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVLG JUGEMENT EN INTERPRÉTATION DE JUGEMENT DU 11 Janvier 2024
Source officielleJLD
66a14887bfa4c7b1df1ae478
23 juillet 2024
23 juillet 2024
S’il est exact que l’intéressé qui est de nationalité syrienne, n’a effectivement pas été assisté d’un interprète à l’occasion de l’audience devant le juge des libertés et de la détention, et qu’il a pu
Source officielleJ.L.D.
6626ab061329eb3db7c27c12
21 avril 2024
21 avril 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Cécilia MARTIN, greffière, En présence de Madame [Y] interprète
Source officielleJ.L.D.
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
21 avril 2024
21 avril 2024
service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Cécilia MARTIN, greffière, En présence de Madame [S] [T] interprète
Source officielleJ.L.D.
6627fc8542439575e2f7b406
22 avril 2024
22 avril 2024
YAZEDJIAN, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [V] [N] interprète
Source officielleJLD
66df4a689b56f16fd33dedf7
19 juillet 2024
19 juillet 2024
République régulièrement avisé par le greffier, dès réception de la requête, de la date, de l’heure, du lieu, et de l’objet de la présente audience; En présence, serment préalablement prêté, de [E] [C], interprète
Source officielleJ.L.D.
662bf152e266e89ef118a016
26 avril 2024
26 avril 2024
vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Cléa ADOLPHE-MACAISNE, greffier ; En présence de Monsieur [X] [D] interprète
Source officielleJLD
65f9e891419bca6fe587ce3f
1 février 2024
1 février 2024
Irène BATON, avocat commis d’office, qui a pu consulter la procédure, ainsi que l’intéressé En l’absence du représentant de M. le Préfet de Loir-et-Cher, dûment convoqué, En présence de Mme [G], interprète
Source officielleJ.L.D.
6622b687c91e3bdd7a88d890
18 avril 2024
18 avril 2024
KESSLER, vice-président au tribunal judiciaire de Paris chargé des fonctions de juge des libertés et de la détention, assisté de Madame Maureen BIKOUE, greffier ; En présence de Monsieur [N] [R] interprète
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
69dd5e99cdc6046d4721dd0e
12 avril 2026
12 avril 2026
Mentionnons que Monsieur [H] [X] n’a pas souhaité avoir recours à un interprète En l’absence du Procureur de la République, avisé ; Mentionnons que PREFECTURE DE LA SEINE MARITIME, le Procureur de la
Source officielleRETENTION ADMINISTRATIVE
670d89152f7e5e7b23d93a81
11 octobre 2024
11 octobre 2024
En présence de Madame [I] [X], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’Orléans.
Source officielleJ.L.D.
661d7095082b40ce99b67b6e
13 avril 2024
13 avril 2024
juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Madame Tifenn GUILLOTIN, greffière, En présence de Monsieur [J] [V] [D] interprète
Source officielleJ.L.D.
661ec20ba0f6350336350a64
11 avril 2024
11 avril 2024
Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [O] [W] interprète
Source officielleJ.L.D.
661ec20da0f6350336350ad2
14 avril 2024
14 avril 2024
du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assistée de Madame Tifenn GUILLOTIN, greffière, En présence de Monsieur [M] [U] interprète
Source officielleJ.L.D.
661ec20fa0f6350336350b09
11 avril 2024
11 avril 2024
Anne-Elisabeth AUDIT, vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Madame [Z] interprète
Source officiellePage 39 sur 700
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