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18 405 résultats pour « jugement statuant sur la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Redressement Judiciaire

6892584a4f3b740d627a99a2

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

T R I B U N A L JUDICIAIRE D ’ E V R Y ■ Chambre des Procédures Collectives Affaire : [K] N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q5L6 Nature de l’affaire : 4HC MINUTE N° : 25/106 JUGEMENT Rendu

Source officielle
TJ

Redressement Judiciaire

67f96a720ea89248182a8d95

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Fixe à 1.500 euros la somme allouée à Maître [Y] [R] en qualité de liquidateur qui sera versée par le fond institué par l’article L663-3 du code de commerce.

Source officielle
TJ

2è A - R.J

68f2af7ce97b8c182997b6cf

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

MAROC), demeurant [Adresse 3] non comparant ni représenté MANDATAIRE JUDICIAIRE LIQUIDATEUR SELAS OCMJ, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Olivier CHAUFFOUR CONTROLEUR S.A.S.

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6786b423df5b5c7d10ca4845

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DOSSIER N° RG 24/03308 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6UY Minute n° 25/ 08 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

670eadd71c3411ff3451e490

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

de la SMC SAS, suite au jugement de liquidation judiciaire du Tribunal de Commerce de Pontoise du 04 mars 2024 (2024J00184) dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 8] Prise en la personne de

Source officielle
TJ

J.E.X.

6686fc41e74459e0c7edcde6

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MJS PARNTERS, ès qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SAS BRISEIDA Code NAC : 78I Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 02

Source officielle
TJ

Service des référés

68e88b6b3ea43407b9fbb2ee

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

amiable, o Désignation du liquidateur amiable de la société et du siège de liquidation, o Détermination de la mission du liquidateur amiable, et notamment de la liquidation des actifs de la société par

Source officielle
TJ

Juge de l'Execution

69a26459cdc6046d47fe9328

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/05 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI BJM

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

671155beaa7e95fd3fcf811f

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

La société TELECOISE a été placée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce d’Amiens du 1er juillet 2019 et la SELARL GRAVE RANDOUX a alors été désignée en qualité de liquidateur judiciaire

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

66a3f64cc63cd64a75c59f57

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

[M] ès qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

68e94d803ea43407b91028bf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Invoquant la persistance de désordres, Madame [X] [R] et Monsieur [N] [D] ont saisi le juge des référés du tribunal judiciaire de Dax afin d’obtenir l’organisation d’une expertise judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

69602eb7cdc6046d47ada16e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Cependant, dans ce cas, les dettes sont arrêtées à la date du jugement prononçant le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

6a0f7d42cdc6046d477f079d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

des contentieux de la protection aux fins d’ouverture d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ; L’article L 741-4 prévoit qu’une partie peut contester devant le juge des

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f0413502fc178212f84e98

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

le jugement suivant : EXPOSE DU LITIGE Vu l’assignation délivrée le 27 novembre 2024 par Mme [H] [E] à la SELARL [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la société VERANDA 63 sollicitant

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 3

68e7a51e033cf481c39a3ec5

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 5 mars 2025, date à laquelle elle a fait l’objet d’un renvoi afin de mettre en cause le liquidateur de la société placée en liquidation judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700105b8daa57c7f667b80

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Par décision du 07 octobre 2024, le Juge des référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux a ordonné une expertise judiciaire portant sur divers désordres affectant un

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69655d12cdc6046d471118d3

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ELEC PRO CONCEPT (en liquidation judiciaire), Société BTSG2 représentée par Maître [S] [E], ès qualité de Liquidateur Judiciaire de la société ELEC PRO CONCEPT Copies délivrées le : Nous, Aurélie

Source officielle
TJ

CABINET JAF 1

6619779c1b7735881a7be4dd

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Par un jugement du tribunal de commerce de Meaux du 5 mai 2015, la Sarl Bertaux a été placée en liquidation judiciaire.

Source officielle
TJ

Référés

678aa9d85289c7662ca2bc04

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

A l’occasion du jugement de divorce, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de LILLE a ordonné l’ouverture des opérations de compte, liquidation et partage de l’indivision existant entre

Source officielle

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