le 14 mars 2016 + 5 677,41 euros notifié le 3 novembre 2016).

[G] [F], notifiée à l’intéressé le 09 janvier 2026 à 17h20 ; Vu le recours de M.

LE PREFET DE L’AUDE notifiée le 10 janvier 2025 à 15h50 ; Vu la requête de M.

recevait notification d’un arrêté de placement en rétention et le 10 janvier à 00h10, il intégrait le LRA de [Localité 5] et se voyait notifier les droits attachés à la mesure à 00h24.

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions et pièces du 24 novembre 2025 signifiées à la société [S] [1], notaire, par acte de commissaire de justice du 1er décembre 2025 remis au gérant de ladite

Aux termes de ses écritures en réplique, régulièrement notifiées par RPVA, la société SCCV [Adresse 7] formule les protestations et réserves d'usage quant à la demande d'expertise.

[S] [B] [U], notifiée à l’intéressé le 06 octobre 2025 à 10h19 ; Vu le recours de M.

En effet, il ressort de la consulation des pièces 20 à 23 de la procédure administrative que la notification de l’OQTF a été réalisée le 23 novembre 2023 à 15h45.

administrative, daté du 9 janvier 2025, régulièrement notifié le jour même à 16h45.

Il n’en demeure que cet état antérieur qui peut aussi continuer à évoluer pour son propre compte,justifie néanmoins qu’une consultation médicale sur pièces soit ordonnée, avant dire droit sur la demande

Dans le cadre du litige, force est de constater que la CPAM n'a pas produit d'écritures ni transmis aucune pièce.

(Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02536 - N° Portalis DB22-W-B7I-SNWG N° de Minute : 24/2444 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] c/ [N] [L] NOTIFICATION

, les mains accrochées aux rampes, le pied de la victime a glissé de la 3ème marche et son genou gauche a tapé contre la marche ".

Que ce soit sur l’acte de notification de rétention elle même, il n’est pas assisté d’un interprète. Idem sur la notification des droits.

Guy PARISOT : Assesseur collège salarié Mme Sophie PONTVIENNE : Greffière Notification le : Une copie certifiée conforme à : [B] [C] Me Pierre CIAMPORCERO, avocat au barreau de LYON CPAM DU RHONE Une

Vu l’arrêté préfectoral portant interdiction de retour sur le territoire français en date du 26 septembre 2024 Vu l’Arrêté de la PREFECTURE DE LA CHARENTE MARITIME en date du 26 septembre 2024 , notifié

L’article 1226 du même code dispose quant à lui que le créancier peut, à ses risques et périls, résoudre le contrat par voie de notification.

A la fin de sa garde à vue, lui a été notifiée une convocation aux fins de notification d’une ordonnance pénale, pour des faits, précisément, de recel de vol et d’usage de stupéfiants.

juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, susceptible de recours dans les conditions de l’article 272 du code de procédure civile, Ordonnons une consultation médicale, sur pièces

LE GREFFIER LE JUGE NOTIFICATION DE L’ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat de la