alentours du local se situent sur des axes différents de celui du local concerné et qu’au 30/09/2024 il n’existait aucune vacance de locaux dans la [Adresse 15], laquelle reste un axe commercial de premier plan

En l’espèce, la société CREDIT COOPERATIF fait valoir que l’appel en garantie de la SCI MARSEILLE CITY est irrégulier dans la mesure où il est tardif.

Or, d’après l’historique des versements, la somme de 1 414,36 € n’a pas été réglée par Monsieur [O] [U] dans le délai de deux mois suivant la signification de ce commandement et aucun plan d’apurement

Or, d’après l’historique des versements, la somme de 437,02 € n’a pas été réglée par Madame [V] [D] dans le délai de deux mois suivant la signification de ce commandement et aucun plan d’apurement n’a

est notifiée à la diligence de le commissaire de justice au représentant de l'Etat dans le département au moins six semaines avant l'audience, afin qu'il saisisse l'organisme compétent désigné par le plan

[C] [U] n’a réalisé qu’un versement de 2 500 euros entre le mois d’août 2024 et janvier 2025, ses paiements antérieurs sont irréguliers et la dette est aujourd’hui supérieure à 15 000 euros.

et outils, accès escalier non réalisé, défauts des acrotères, défauts de conception et réalisation de l'étanchéité de la terrasse nord à refaire entièrement, lucarne en toiture nord non conforme aux plans

A défaut de preuve contraire, la commune conclut que l’acte de cession est irrégulier en plus de lui être inopposable.

Par jugement du même jour, un plan de cession du fonds de commerce au profit de Madame [P] [Y], avec faculté de substitution au bénéfice de la société PRESSING BLANCHISSERIE DE LUXE, a été adopté.

retard a causé, par sa mauvaise foi, un préjudice indépendant de ce retard, peut obtenir des dommages et intérêts distincts de l'intérêt moratoire. » En l'espèce, Monsieur et Madame [M] payent très irrégulièrement

Rien ne vient justifier sur le plan contributif, que madame paie intégralement les frais de cantine pour [T].

ans à titre complémentaire a été prononcée par le tribunal correctionnel de Toulouse, avec une décision fixant le pays de renvoi prise le 13 septembre 2024 par le préfet de la Haute-Garonne Sur le plan

comptes travaux de remplacement des boites aux lettres et les travaux de réfection de l'ensemble de la couverture du bâtiment A, de réfection de l'étanchéité des toits-terrasses et la réalisation d'un Plan

Plainte était déposée le 7 mars 2024 par le représentant du bailleur.

au bled oui mais dans deux ou 3 mois, j'accepte pas, mon père n'accepte pas, il a fait la guerre contre les terroristes, moi j ai peur. j'ai ma famille ici, j'ai tout,donnez moi une chance s'il vous plait

Le sol, le plan de travail et l’évier étaient jonchés de sciures. Des vrillettes mortes étaient identifiées sur le plan de travail et d’autres étaient visibles au sol.

Conformément à l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours

Conformément à l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours

Conformément à l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours

Conformément à l'article 73 du code de procédure civile, constitue une exception de procédure tout moyen qui tend soit à faire déclarer la procédure irrégulière ou éteinte, soit à en suspendre le cours