coupes de ses articles sans être consulté, -qu’il a introduit une procédure aux prud’hommes en notant 24 motifs de harcèlement, -qu’il a subi des menaces, des intimidations, lorsqu’il couvrait les procès

de Nice a transmis à l'administration fiscale les fichiers recueillis sur perquisition, en application de l'article L.101 du livre des procédures fiscales, qui lui ont été remis aux termes de deux procès-verbaux

Le véhicule a été fourni par la SAS IVECO EST et un procès-verbal de livraison a été signé par la SARL CREA’ TERRASSEMENT AMENAGEMENT le 14 décembre 2023.

Le procès-verbal de livraison est intervenu, le 16 décembre 2024, avec réserves.

Il s’agit encore d’un problème d’injecteur, je souhaite faire marcher la garantie, le dépanneur a déposé mon véhicule au FER [Localité 18] le plus proche (CENTRE AUTO FEU [Localité 18], Monsieur [R] [Z

SUR QUOI, NOUS, JUGE DES RÉFÉRÉS, Sur l’expertise : L’article 145 du code de procédure civile dispose : « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

L’application de ce texte n’implique aucun préjugé sur les chances de succès du procès susceptible d’être engagé.

Enfin, l'application de cet article n'implique aucun préjugé sur la responsabilité des parties appelées à la procédure, ni sur les chances de succès du procès susceptible d'être ultérieurement engagé.

du 13 juin 2023 ; - un résultat de contrôle favorable, suivant procès-verbal du 08 août 2023, réalisé avant la cession; - un résultat de contrôle défavorable pour défaillances majeures, suivant procès-verbal

[I] [H] et son épouse ou un tiers au besoin en recherchant leurs références auprès du FICOBA .rechercher si les titulaires de ces comptes ont donné des procurations en identifiant les titulaires et annexer

Troisième sinistre Il ressort du procès-verbal de constatations du 4 décembre 2023 établi par la MACIF, assureur de M.

Le 27 mars 2024, un document, intitulé « procès-verbal de réception des travaux » en présence de M.

Les autres parties n'ont pas constitué avocat, étant précisé que : Madame [P] [U], a été citée en étude (après confirmation du domicile par le voisinage), Madame [C] [F] a été citée par procès-verbal

Suite au congé délivré par les locataires, un procès-verbal de constat des lieux a été dressé le 15 novembre 2023, à la demande du bailleur et en présence de Monsieur [I] [A].

Suivant procès-verbal de commissaire de justice du 5 juin 2023, les époux [T] ont fait constater l’avancement des travaux.

décembre 2024 (n°RG 24/20293), à laquelle il est renvoyé pour exposé du litige et de la procédure, la présidente du tribunal judiciaire de TOURS a ordonné une expertise médicale judiciaire avant tout procès

Ce jugement a été signifié par actes de commissaire de justice des 23 et 24 juin 2025 par procès-verbal de recherches infructueuses pour Monsieur [R] [O] et à l'étude de commissaire de justice pour Madame

Un procès-verbal de constat a été dressé par Me [K] le 26 février 2024. M.