: Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Christian TUY, DÉBATS : A l’audience publique du 04

CONCEPT et son assureur la compagnie ALLIANZ IARD.

Déficit Fonctionnel Temporaire L’expert médical distingue trois phases de déficit qui seront réparées selon une indemnité quotidienne de 28 € fixée proportionnellement aux taux d’incapacité : -déficit

Il a contacté son assureur la MACIF et la Compagnie ACM IARD, assureur de M.

Il ajoute qu’il n’existe aucun lien entre le licenciement et l’accident du travail.

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDERESSE: Madame [J] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Nicolas ROCHET de la SELAS

le DTU 36.2 au regard de la forte humidité que peuvent dégager les produits de ragréage ; le fait que les menuiseries ne soient pas déposées a par ailleurs entraîné l’ajout de joints de dilatation entre

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE M.

DEFENDERESSE : CPAM DE [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] représentée par M [F] [E], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Anne-Marie FARJOT, Vice-Présidente Assesseur

Sa responsabilité sera envisagée au titre de la mise en jeu ou non de la garantie de son assureur la SA AXA FRANCE IARD au bénéfice de Madame [I] [X].

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : L'immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 8], assuré par la compagnie GROUPAMA

En l’espèce, la SA AIG EUROPE, assureur du véhicule impliqué, ne conteste pas le droit à indemnisation entier de Monsieur [O] et être tenu à cette indemnisation.

La qualité d'assureur dommages-ouvrage n’est pas contestée par la SA AXA FRANCE IARD et résulte de l’attestation d’assurance versée aux débats.

Sur ce ; Au regard de l’ensemble des éléments précités, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3], son assureur, la S.A.

Le préjudice esthétique temporaire : Ce poste vise à réparer le préjudice né de l’obligation pour la victime de se présenter temporairement au regard des tiers dans une apparence physique altérée en raison

, assureur auprès duquel le contrat a été souscrit, l’informait qu’il ne remplissait pas les conditions d’octroi de la rente.

JUGEMENT - Réputé contradictoire - En premier ressort - Prononcé par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code

son assureur la MAF, la SAS SAGIR et ses assureurs la SA MMA IARD et la SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, la SARL SEMO, la SMABTP (en qualité d’assureur de dommages-ouvrages, assureur responsabilité en

en réparation du préjudice moral, administratif et matériel causé ; - ordonner l’exécution provisoire ; - assortir la condamnation d’une astreinte de 50 euros par jour de retard ; - ordonner un suivi

: NUMÉRO R.G : 15 Janvier 2024 Monsieur Jérôme WITKOWSKI, président Madame Stéphanie DE MOURGUES, assesseur collège employeur Madame Fabienne AMBROSI, assesseur collège salarié assistés