Bât 5 - 20270 ALERIA représentée par Me Christine SECONDI, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDERESSES La société GAN ASSRUANCES Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 542 063 797, prise en la personne

MOTIVATION L'assignation destinée à la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE a fait l'objet d'une remise à personne morale le 5 mars 2026 soit dans un délai suffisant pour leur permettre de faire valoir

/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 06 Janvier 2026 N° RG 25/01887 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQNS DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PAYS SABOLIEN, prise en la personne

Régulièrement assignée à domicile avec remise de l’acte à une personne présente, Madame [Z] [P] divorcée [G] n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Par ordonnance sur requête du 13 juin 2024, le président du tribunal judiciaire de Nice a désigné le service des domaines, pris en la personne de M.

Procédure : Par exploit de commissaires de justice du 16 mars 2023, la SCI AKIN a cité la SARL CERCLE IMMOBILIER (procès-verbal de remise à personne morale) à comparaître devant le tribunal judiciaire

-Lorsque la résiliation émane du gestionnaire, la personne logée est redevable, pendant le préavis, des sommes correspondant à la seule période d'occupation effective des lieux.

Bien que régulièrement assignée par remise à personne se disant habilitée, la Caisse primaire d’assurance maladie des Alpes maritimes n’a pas comparu ni personne pour elle de sorte que la présente décision

SOCIETE D’EDITION LA MANCHE LIBRE, immatriculée au RCS de COUTANCE sous le numéro B 412907610, prise en la personne de son représentant légal, son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège

La société AXA France IARD, régulièrement citée par remise de l'acte à personne morale, ne comparait pas.

société Aco est redevable à l'égard du Syndicat des Copropriétaires de la somme de 18.820,60 euros au titre des charges de copropriété et appels de travaux impayés au 11 octobre 2022, correspondant à la période

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice, la société MATERA, C/ Monsieur [D] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===---

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 05 avril 2026.

Février 2026 N° RG 25/05746 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JJ5 PARTIES : DEMANDERESSE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE - SACEM Dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne

, prise en la personne de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SA SMABTP), de la société à responsabilité limitée SOCIETE NOUVELLE BEL, prise en la personne de Maître [H] [R], en qualité

Selon commandement de payer délivré le 1er décembre 2023 à domicile et à personne, la SA DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DE LYON- SACVL a réclamé à Madame [P] [A] épouse [Z] [H] et Monsieur [W] [X] [Z] [H]

NATURE DE LA DÉCISION : réputée contradictoire, en premier ressort, au fond DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé [Adresse 9], pris en la personne de son syndic

HLM à conseil d’administration, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nancy sous le numéro 645 520 164, dont le siège social est sis 12, rue des Carmes - 54000 NANCY, prise en la personne

avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES MUTUELLE FRATERNELLE ASSURANCES (MFA) société d’assurance mutuelle dont le siège social est sis 6 rue Fournier 92110 CLICHY prise en la personne

DEFENDERESSES LA GMF ASSURANCES, société anonyme d’assurance inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 398 972 901 dont le siège social est 148 rue Anatole France 92300 LEVALLOIS-PERRET, prise en la personne