RE F E R E N° Du 19 Juillet 2024 N° RG 24/00247 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3MV 30B c par le RPVA le à Me Marie-caroline CLAEYS - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 22/11270 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXERV N° MINUTE : Assignation du : 09 juin 2022

TITUS C/ [Z] [E] JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG EN COTENTIN, LE SEPT JUILLET DEUX-MILVINGT-CINQ, en application

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me MATHIEU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me GROC ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/00280 N° Portalis

EXPOSE DU LITIGE Mme [J] [C], épouse séparée de corps de M.

PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [M] [G] épouse [S], demeurant [Adresse 2] - [Localité 6] représentée par Maître Anne BOLLAND-BLANCHARD de la SELAS

GROUPE BELVEDIA venant aux droits de la société INTÉRIM NATION PACA 11 avenue Emmanuel Pontremoli Bâtiment F 06200 NICE Rep/assistant : Me Thierry DE SENA, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE PRESIDENTIELLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE BAZELAIRE DE [Localité 2] (P0244), Me DE JORNA, Me AKSIL (P0293), Me GACHE-GENET (B0950) ■ 7ème chambre

SMAC [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : G0156 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François

Par actes séparés en date des 9 et 10 février 2026, monsieur [S] [I] a fait assigner en référé la société COMETIL et la société LC CONSTRUCTION METALLIQUE.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/51110 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3735 N°: 5-CB Assignation du : 06, 07 et 08 février 2024 RESPONSABILITE MEDICALE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées

[J] [V] ( Maître Georges GOMEZ de la SELAS FAURE-HAMDI-GOMEZ & ASSOCIÉS) C/M.

De plus, l’administration de l’établissement et le corps enseignant doivent entretenir avec chacun d’eux des relations de même nature, RAPPELLE qu’en application de l’article 373-2 alinéa 4 du code civil

Le descriptif des parties communes de l’immeuble annexé au contrat de maîtrise d’oeuvre prévoyait des prestations de gros oeuvre en rez de jardin (notamment mise en place de murs de séparations pour la

[24] [A] [25] [en réalité : la SELAS [22]], aux fins de voir : “Vu le code civil, la jurisprudence et les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats, Il est demandé au Tribunal Judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/06688 - N° Portalis DBW3-W-B7I-46NQ AFFAIRE : Mme [B] [D] (Maître Patrice CHICHE de la SELAS CHICHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/01459 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X6H3 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SCP DACHARRY

N° RG 23/02335 N° Portalis DBXS-W-B7H-HZUD N° minute : 25/00155 Copie exécutoire délivrée le 02/04/2025 à : - Me Géraldine MERLE - la SELARL GPS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/02220 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEMG Notifiée le : Expédition à : Maître [H] [N] de la SELAS AGIS - 538

SEMA SOCIETE D’EXPANSION MEUBLES D’ART [Adresse 3] [Localité 3] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et