du : 19 mai 2026 La présente décision est prononcée le 19 mai 2026 par sa mise à disposition au greffe de la juridiction ; Sous la présidence de Madame Maryline BRAIBANT, vice-présidente

[R] [L], entre les mains des sociétés SPECTRE SAS et FINANCIERE ACE SAS, deux saisies-attribution pour paiement d’une somme de 23 857, 11 euros et deux saisies de valeurs mobilières et droits d’associés

En l’espèce, la société SOFIDER ne conteste pas la nullité de la saisie-attribution.

[1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 22/02083 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJL7 DEMANDERESSE Société [1], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Cheraf MAHRI, avocat au barreau de LYON,

Au soutien de ses demandes, la société MAAF ASSURANCES fait valoir que s’il est exact que la société COUVERTURE DOS SANTOS EUSEBIO est intervenue sur cette maison, cette intervention donnant lieu à une

par son syndic, la société SOCIETAS, exploitant sous l’enseigne DAUPHINE GESTION, société par actions simplifiée, et la Société GENERALI IARD, S.A. à Conseil d’administration ; Vu l’article 455 du code

Invoquant l’existence de désordres sur l’ouvrage, Monsieur [P] [U] a notifié à la société Maisons Pierre de nouvelles réserves par courrier en date du 27 septembre 2023.

Par requête adressée le 27 juin 2024, la société [5] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux en contestation de la décision de la CMRA.

DB2H-W-B7E-VM57 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON partie défenderesse CPAM DU MAINE ET

le : 20 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Suivants devis n° HD0[Immatriculation 1], Mme [Q] [H] a confié à la société LD MENUISERIE des travaux portant sur la pose de fenêtres.

EOS FRANCE (anciennement EOS CREDIREC), venant aux droits de la société DIAC dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

A l’audience du 17 mars 2026, la société [Q], représentée par son conseil, dépose son dossier.

Business Service, au visa d’une ordonnance du juge des référés du tribunal de commerce de Paris du 31 mars 2023 signifiée le 10 mai 2023, entre les mains de la société Fendy, pour la somme de 111 434,25

Cet arrêté a été transmis au syndic, la société PICHET le 14 septembre 2021.

Ils précisent habiter depuis un logement mis à disposition par la mairie de [Localité 7].

N° RG 25/02822 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QFEI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Société INTRUM INVESTMENT NO 2, dont le siège social est sis [Adresse

Par actes de commissaire de justice des 2 mai et 6 mai 2024, Madame [D] [I] a assigné en référé devant le président du tribunal judiciaire de Nanterre la société LA MANUFACTURE et la SOCIETE MUTUELLE D

SOCIETE FRANCAISE DE MAISONS INDIVIDUELLES - SFMI, dont le siège social est sis [Adresse 2] suivant jugement rendu par le tribunal de commerce de Romans sur Isère en date du 29 novembre 2022 Non représentées

CIC LYONNAISE DE BANQUE, société anonyme immatriculée au RCS de LYON sous le n° 954 507 976 ayant son siège social 8 rue de la République - 69000 LYON représentée par Me Hubert ROUSSEL, du Cabinet ROUSSEL-CABAYÉ

Par requête en date du 6 août 2024, la société [9] a saisi le pôle social du tribunal judicaire de Meaux du litige qui l’oppose à la Caisse.