[M] [V] à verser à la banque requérante la somme de 500 euros au titre de l'article 700 code de procédure civils ainsi qu'aux entiers dépens.

Il lui sera versé la somme de 1.500 euros par la SCCV [Adresse 4].

la somme de 11 685,97 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 2.93 % à compter de la mise en demeure du 20 décembre 2024, ainsi que la somme de 841,35 € au titre de l’indemnité de 8% assortie

du 11 avril 2025,condamner la société RUN LEASE à lui verser à titre de provision la somme de 12.141, 65 € correspondant aux loyers impayés arrêtés au 11 avril 2025 ainsi qu’une indemnité d’occupation

Il ressort de l’historique de compte versé aux débats que le premier incident de paiement non régularisé doit être fixé à l’échéance du 5 juin 2023.

 : - la somme de 1.461,93 euros, outre les intérêts au taux légal à compter du 04 juin 2024 jusqu' à parfait paiement ; - la somme de 111,45 euros au titre de l'indemnité conventionnelle de 8% outre les

au taux légal à compter du commandement de payer sur la somme 1.337,81 euros, à compter de l’assignation sur la somme de 1.304,50 euros et à compter du présent jugement pour le surplus, conformément aux

[B] [X] au paiement de la somme de 33884.23 euros avec intérêts au taux contractuel de 6.15% à compter du 23/01/2025 jusqu' à parfait paiement -voir ordonner la capitalisation des intérêts à compter de

Elle fait valoir que la preneuse est redevable de ses consommations d’eau, conformément aux stipulations du bail et qu’elle est ainsi mal fondée à réclamer un remboursement des sommes versées.

somme de 52.000€ à M.

ses fonds à la fois en capital et en compte courant, généralement 60% en capital et 40% en compte courant.

Le 16 août 2021, la société CARDIF ASSURANCE VIE a versé la somme de 165 460,28 euros à Monsieur [Q] [E] et celle de 150 290,48 euros à Monsieur [O] [E].

intervenant le 18 octobre 2024 ; CONDAMNER LA MAISON DU BON CAFE à payer au [Adresse 8] la somme la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts complémentaires pour rupture abusive des relations

Le magistrat rapporteur a rendu compte au tribunal. Le délibéré a été prorogé au 19 Mai 2026.

suivantes :la somme de 2.138,33 euros au titre de la dette locative arrêtée au 14 novembre 2025, et postérieurement au paiement du loyer mensuel et des charges avec intérêts au taux légal à compter du

versées ou à verser en attente du solde définitif qui résultera de l’approbation des comptes du syndicat.

de 3 180,34 euros au titre des loyers et charges impayés arrêtés au 10 octobre 2025 avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer pour la somme de 2 133,93 euros, et à compter de l’assignation

[G] devant le tribunal judiciaire de Nîmes afin d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 18.210 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2020, et la somme de 3.000 euros au

la somme de 2077.00 euros au titre de l'indemnité de résiliation avec intérêts légaux à compter de la résiliation du 18 février 2021, -Condamner la SAS L'EPI DE CHILLY à lui payer la somme de 1771.08 euros

du fonds de commerce, ainsi que le montant de l'indemnité d'occupation statutaire due à la S.A.S.TERA NOA à la somme annuelle de 7.200 euros hors taxes et hors charges à compter du 1er avril 2024.