[U] [T], assuré auprès de la société [K] [E] ASSURANCES. M.

FAITS ET PROCEDURE Madame [J] [S], née le 29 avril 1959, a été recrutée par l’Association [1] (ci-après l’[1]) à compter du 3 mars 2009 en qualité d’assistante de service social.

DEFOLY SYNDIC Pris en sa qualité de syndic de l’immeuble [Adresse 2], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE, dont le siège social

1231-1 du code civil, de l'article R. 327-3 du code de la route, de : - le recevoir en l'intégralité de ses moyens et prétentions ; - juger que la créance indemnitaire de M.

Ont été impliqués son véhicule assuré auprès de la société ACM IARD et un autre véhicule conduit par Monsieur [L] [F] et assuré par la société belge TOURING ASSURANCE.

Or, le contrat a été résilié à effet du 19 janvier 2024 et la société JBC INGENIERIE, toujours en exercice, a souscrit un nouveau contrat d’assurance n°CDIAGK000677 auprès de la société KLARITY ASSURANCE

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 1] POLE SOCIAL N° RG 23/01041 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRCG N° MINUTE 26/00277 JUGEMENT DU 01 AVRIL

Vu l’article L.242-1 du Code des Assurances 6.

DÉFENDERESSE La société PACIFICA, société anonyme au capital de 442.524.390 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 352 358 865, dont le siège social est situé

En outre, est affilié obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de sécurité sociale, pour autant que ses ressources ou celles du ménage ne dépassent pas le plafond du complément familial

ALLIANZ, en qualité d’assureur de la société AXIMA CONCEPT dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON, avocats au barreau de LYON S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KKXV N° Minute : AFFAIRE : Société [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE

assurant la couverture complémentaire prévue à l'article L. 861-1 et les organismes d'assurance maladie, d'autre part.

MOTIFS DE LA DECISION  Sur la demande d’une expertise : Les articles 143, 144 et 146 du code de procédure civile, rendus applicables par l'article R. 142-1-A du code de la sécurité sociale aux juridictions

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01817 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBWA N° Minute : 24/00873

MOTIFS : - Sur le point de départ de la cessation du versement des indemnités journalières : L’article R.142-1-A I du code de la sécurité sociale dispose : « Sous réserve des dispositions particulières

Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale).

général de sécurité sociale, du régime de la mutualité sociale agricole, des régimes spéciaux mentionnés au livre VII et les organismes institués par le livre VI » .

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2024 N° RG 21/01598 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6VS N° Minute : 24/00870